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La gauche boit du petit lait

Effrayés par les menaces de référendum, les députés de droite de la commission des Etats demandent un rapport au gouvernement. La gauche, qui dénonçait un cadeau fiscal, crie victoire En principe, l'affaire ne devait poser aucun problème. Réunie hier à sept heures du matin, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats devait se pencher sur les deux divergences qui entravent encore l'adoption définitive de la loi facilitant les participations des collaborateurs aux entreprises dans lesquelles ils travaillent.

10 mars 2006, 12:00

Le Parti socialiste (PS), qui refuse que l'imposition des options remises en guise de salaire s'effectue au moment de leur vente plutôt qu'au moment de leur distribution, s'est fracassé au National sur les phalanges serrées de la droite. Dépités, le PS a annoncé un référendum.

Coup de tonnerre

La menace a-t-elle produit son effet? En tout cas à 7h04, coup de tonnerre! Le conseiller aux Etats Hans Lauri (UDC /BE) propose d'ajourner l'examen de la loi en attendant que le Conseil fédéral livre un nouveau rapport précisant les implications financières du mode d'imposition choisi. «Lors du débat au Conseil national, toutes sortes de chiffres ont été articulés. Il faut qu'on ait une évaluation objective qui permette d'expliquer aux médias et au peuple les implications réelles de cette loi», explique le sénateur bernois.

Jusqu'à présent, l'administration a refusé ces chiffres, arguant qu'ils n'existaient pas. Peu en chaut à Hans Lauri, qui souhaite expressément dans sa motion que le Département fédéral des finances fournisse à défaut des projections.

En soi, l'affaire était déjà surprenante. Mais vient immédiatement un nouveau sujet d'ébahissement: l'un après l'autre, les ténors de droite emboîtent le pas du Bernois. Helen Leumann (PRD /LU), David Eugen (PDC /SG), Fritz Schiesser (PRD /GL)... En fin de compte, la commission endosse à l'unanimité la proposition.

Le Fribourgeois Alain Berset (PS) en est encore tout retourné, mais boit du petit lait, partagé entre la joie et la colère. La joie d'avoir gagné d'abord. Le PS ne s'est d'ailleurs pas privé de le faire savoir en ouvrant son communiqué sur la décision par un tonitruant «Victoire!»

La colère ensuite. «J'avais déjà demandé il y a plus d'un an un tel rapport et à l'époque on m'avait dit que c'était inutile. Et maintenant c'est tout d'un coup devenu nécessaire», ironise-t-il. Pour lui, il est clair que la droite a finalement compris que le peuple ne le suivrait pas: la loi serait perçue comme un blanc-seing pour les Ospel (UBS) et Vasella (Novartis) de s'enrichir encore plus. «C'est justement pour cette raison que nous devons avoir ces chiffres», insiste Hans Lauri. «Cela nous permettra de ramener le débat sur le terrain des réalités.»

Pour sa part, Alain Berset voit déjà plus loin. Il espère que la droite acceptera finalement de revenir sur certaines décisions et de voter par exemple un plafonnement du montant nominal d'options et actions momentanément défiscalisées à 300.000-400.000 francs.

Charles Favre (PRD /VD), qui s'est battu comme un beau diable pour cette loi lors du débat au National, ne l'entend pas de cette oreille.

Pour lui, c'est une erreur de se focaliser sur des cas comme Daniel Vasella ou Marcel Ospel. «Le but de cette loi, c'est de permettre à des PME et à des start-up, par exemple de biotechnologies, de pouvoir recruter les grosses pointures dont elles ont besoin, mais qu'elles ne sont pas en mesure de payer en cash», explique le Vaudois. Au lieu d'un salaire, ils pourraient être fidélisés.

L'idée d'un plafonnement ne l'enthousiasme guère. «Comment le fixer», riposte-t-il? De toute manière, 90% de ce que prévoit la loi sont déjà monnaie courante en Suisse et se pratiquent dans toute l'Union européenne, rappelle-t-il. Pourquoi la Suisse devrait-elle adopter quelque chose de plus restrictif?

La droite gagne du temps

Charles Favre le reconnaît: il est difficile de vendre quelque chose qui est nécessaire à l'économie, mais qui ne bénéficie qu'à une minorité.

En demandant un rapport supplémentaire au Conseil fédéral, la droite gagne un peu de temps pour tenter de l'expliquer au peuple. / ERE

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