L’Office fédéral du développement territorial a modifié la définition de la résidence secondaire. Sans mandat. Sans base légale. Plusieurs parlementaires valaisans sont montés au front.
Un changement en douce
L’histoire est assez hallucinante. Tout a commencé par l’appel d’un employé communal, en l’occurrence l’ancien député bagnard Gabriel Luisier, à l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour vérifier une définition. Pour l’OFS, «les logements dans un apparthôtel pour autant qu’il y soit offert un service comparable à celui d’un hôtel» ne sont pas considéré comme des résidences secondaires. Gabriel Luisier demande une confirmation de cette définition. Elle lui est donnée par oral. Il demande une confirmation écrite qui ne lui arrive jamais.
Quelques jours plus tard, la définition mise en ligne par l’OFS a changé. Désormais, les logements en apparthôtel deviennent des résidences secondaires. Contact pris avec l’OFS, Gabriel Luisier apprend que c’est l’Office fédéral du développement territorial qui a demandé cette modification. Pour le Valais, la nuance est de taille. Des centaines de logements deviennent des résidences secondaires.
Pression valaisanne
Gabriel Luisier informe le conseiller national Christophe Darbellay de la situation. «J’ai convoqué à 6h45 la cheffe de l'office fédéral du développement territorial, Maria Lezzi», explique l’élu. La rencontre se déroule en présence des parlementaires valaisans Yannick Buttet et Jean-René Fournier ainsi que de Gabriel Luisier. «La cheffe d’office n’avait pas l’air au courant», raconte Christophe Darbellay. Les Valaisans mettent la pression sur la haut fonctionnaire. «Il n’est pas admissible que ce soit l’administration qui fasse un tel changement selon son bon vouloir, sans base légale. Nous lui avons laissé jusqu’à Noël pour revenir à la situation antérieure.» Et après? «Si le changement n’est pas effectué, nous utiliserons la voix de l’intervention parlementaire et nous irons en référer à la cheffe du Département», soit Doris Leuthard.
Plus loin que Weber lui-même
Ce qui scandalise aussi bien Christophe Darbellay que Gabriel Luisier, c’est que la définition de la résidence secondaire telle qu’elle ressort de la définition actuelle va beaucoup plus loin que celle que donnait la Fondation Franz Weber lors de la campagne. Dans une publicité intitulée «10 raisons pour un oui», cette dernière écrivait: «Les logements de vacances qui sont loués à des fins commerciales (parahôtellerie) ne sont pas considérés comme des résidences secondaires. La construction de nouveaux logements mis en location est autorisée. Elle n’est pas concernée par le quota de 20%. De même des résidences secondaires mises en location ne sont plus des résidences secondaires.»
Christophe Darbellay est furieux. «Les initiants ont fait des promesses durant la campagne. Ils ont gagné comme ça. Maintenant, ces promesses ne sont pas tenues, avec la complicité de l’administration fédérale.»
Les communes disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre pour comptabiliser les logements et déterminer s’ils sont principaux ou secondaires… sans savoir ce qu’est une résidence secondaire.