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La curiosité des journalistes devrait rester punissable

La loi doit pouvoir continuer de punir la publication, dans la presse, de documents officiels classés secrets. Le Conseil fédéral admet toutefois que sur ce point, le Code pénal peut être amélioré. L'actualité dont les médias rendent compte quotidiennement est émaillée de «fuites», c'est-à-dire de déclarations, notes ou rapports émanant d'une autorité et qui auraient dû rester secrets. Le Code pénal punit celui qui livre une telle information à un journaliste, mais aussi le journaliste qui la publie (art.293). Atteinte à la liberté de la presse? Hier, le Conseil fédéral a tenu à nuancer.

08 mai 2008, 12:00

Par voie de motion, le conseiller national écologiste zougois Josef Lang, avec 52 cosignataires, demande que l'article 293 soit purement et simplement abrogé. Selon lui, cette disposition n'est pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Le Conseil fédéral lui-même, ajoute-t-il, avait proposé son abrogation en 1996, mais le Parlement avait ensuite refusé (de peu).

La motion date de mars 2006. Mais d'entente avec Josef Lang, le Conseil fédéral a retardé sa réponse pour attendre une dernière décision de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Une décision concernant précisément la Suisse et l'article 293 du Code pénal. Pour s'y retrouver, il faut remonter à 1997, à l'époque des turbulences liées aux «fonds juifs en déshérence».

De fortes pressions de la part du Congrès juif mondial et de l'administration américaine s'exerçaient sur la Suisse, son attitude durant la guerre et le rôle des banques helvétiques. L'ambassadeur suisse à Washington, Ricardo Jagmetti, avait alors adressé au Conseil fédéral une note rédigée en termes peu diplomatiques sur les auteurs de ces pressions et sur la manière vigoureuse de les traiter.

Cette note ayant paru dans la «SonntagsZeitung», le journaliste a été condamné à 800 francs d'amende par un tribunal zurichois, sanction confirmée par le Tribunal fédéral mais jugée contraire à la CEDH par la cour de Strasbourg. Le Conseil fédéral a fait recours et, en décembre dernier, cette même instance a admis, cette fois, que le journaliste pouvait être condamné sans violation de la CEDH.

Le Conseil fédéral en conclut aujourd'hui qu'«il reste de la place pour une répression pénale de la publication des secrets essentiels, conforme à la CEDH». En fait, la cour de Strasbourg a revu son premier jugement, non pas sur le droit de la presse à publier des notes secrètes, mais étant donné la manière tendancieuse dont la «SonntagsZeitung» l'avait fait, dans un but évident de faire scandale.

Le gouvernement propose quand même au Parlement de rejeter la motion Lang. Toutefois, il est prêt à envisager une révision du Code pénal sur ce point. Il suggère même de fondre en un seul article la possibilité de poursuivre à la fois les journalistes (art. 293) et les auteurs de fuites menaçant les intérêts de la Confédération (art. 267). Autrement dit, garder un moyen de réagir dans les cas graves. / FNU

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