La Cour européenne déboute un père de famille turc expulsé de Suisse

Séparé de sa femme, en proie à des démêlés avec la justice bâloise, un père de famille turc avait dû quitter la Suisse en 2008. Il estimait que son droit la vie familiale n'était pas respecté, mais la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a confirmé son expulsion prononcée par le TF en 2007.
07 août 2015, 13:31
Strasbourg a estimé que le retour en Turquie de ce père de famille ne posait pas de problème particulier.

La Cour européenne des droits de l'homme a débouté un père de famille turc qui invoquait une violation de son droit à la vie familiale. Arrivé en Suisse pour la première fois en 1989, il n'avait pas obtenu la prolongation de son autorisation de séjour en 2005.

Cet homme avait dû quitter la Suisse en 2008 et retourner en Turquie. Marié, père de trois filles, il s'était plaint de cette décision qui l'a tenu éloigné plusieurs années de ses trois filles et de leur mère.

Les autorités bâloises avaient refusé de prolonger l'autorisation de séjour de ce père de famille en raison de ses démêlés avec la justice. Elles avaient également invoqué ses dettes et sa dépendance à l'aide sociale.

En 2007, le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé le veto. Il avait notamment relevé que l'intéressé a vécu en Turquie jusqu'à l'âge de 23 ans et qu'il y a passé son enfance et sa jeunesse. Par conséquent, un retour au pays constituait une mesure acceptable.

Mari négligeant

Dans un arrêt diffusé mardi, la Cour européenne des droits de l'homme juge qu'il n'y a pas eu, en l'espèce, violation du droit à la vie privée et familiale. Elle rappelle aussi que ce père de famille, qui s'était séparé de sa femme, avait gravement négligé le versement de contributions alimentaires.

Depuis son départ de Suisse, il a pu rendre visite à sa famille. Celle-ci a elle aussi eu la possibilité de se rendre en Turquie, d'autant que l'épouse du requérant est, elle aussi, originaire de ce pays.

Aux yeux de la Cour, la mesure d'éloignement a respecté le principe de proportionnalité. L'arrêt de Strasbourg précise aussi que l'intéressé a pu, dès février 2013, bénéficier d'une nouvelle autorisation de séjour en Suisse.