La Suisse est appelée à s'aligner sur le nouveau droit européen des produits chimiques, en vigueur depuis juin. L'opération devrait améliorer la protection des consommateurs et de la nature, mais aussi entraîner des surcoûts pour l'industrie qui prône l'attentisme.
Avec le règlement «Reach», l'enregistrement obligatoire ne concerne plus seulement les nouveaux produits. Ceux utilisés avant 1981, environ 30 000, devront aussi être répertoriés d'ici 2018. Toute substance chimique produite ou importée dans l'Union européenne (UE) à raison de plus d'une tonne par an doit être testée par le fabricant ou l'importateur.
Pour être à la page, la Suisse devrait une nouvelle fois harmoniser son droit avec celui de l'UE. Selon une étude de la société d'audit et de conseils KPMG publiée hier par l'Office fédéral de l'environnement, la Suisse profitera de la hausse du niveau de protection induite par Reach. La majeure partie des substances chimiques importées proviennent en effet de l'UE. Si la Suisse s'aligne sur l'UE, une collaboration avec l'Agence européenne des produits chimiques lui simplifierait en outre considérablement la tâche. L'agence joue en effet un rôle central pour l'enregistrement, l'évaluation des dossiers, la définition des priorités et l'autorisation des substances extrêmement préoccupantes.
Mais il faudra parallèlement s'attendre à des surcoûts. L'industrie chimique suisse, qui exporte beaucoup de ses produits vers l'UE, sera confrontée à des coûts d'enregistrement élevés, même sans harmonisation du droit helvétique.
L'industrie ne cache donc pas son scepticisme. La Société suisse des industries chimiques et pharmaceutiques (SGCI) s'interroge sur le fonctionnement de Reach dans la pratique, ses répercussions sur le travail à fournir par les entreprises suisses importatrices ainsi que ses effets sur le marché et le site de production européens. La SGCI s'oppose donc à un alignement complet et immédiat de la Suisse sur l'UE. / ats