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La 6e révision de l'AI sera divisée en deux

Le Conseil national s'attaque demain à la 6e révision de l'assurance invalidité. Mais c'est une première tranche, qui mise sur la réinsertion des rentiers actuels. La seconde, adressée au Parlement l'an prochain, doit drastiquement réduire les dépenses.

13 déc. 2010, 12:28

Dès janvier 2011, les taux de TVA sont relevés de manière à couvrir le déficit annuel de l'AI (environ 1 milliard). Le Parlement a accepté ce financement supplémentaire (temporaire, jusqu'à fin 2017) dans le sillage de la 5e révision, qui est en vigueur depuis 2008. Mais à une condition: qu'une 6e révision soit présentée rapidement, pour qu'on puisse se passer de cet appoint de TVA dès 2018 et garantir à terme l'effacement de la dette accumulée (15 milliards aujourd'hui).

Le Conseil fédéral a divisé l'opération en deux: révisions 6a et 6b. Demain, le Conseil national entame la première, que le Conseil des Etats a déjà examinée en juin. Elle comporte quatre points principaux. D'abord, le réexamen des rentes en cours (la 5e s'occupe des nouvelles), pour tenter de réinsérer un maximum de bénéficiaires dans le monde du travail. Le potentiel est évalué à 12 500 rentes complètes (sur environ 250 000), qui pourraient ainsi être supprimées d'ici à 2018. Ensuite, la subvention fédérale ne sera plus calculée en fonction des dépenses de l'AI, à raison de 37,5%, sinon ses économies ne seraient pas récompensées. Elle sera donc fixe (mais indexée). Une autre économie est attendue de la mise en concurrence des fournisseurs de l'AI pour les appareils et auxiliaires (fauteuils roulants, appareils auditifs). Enfin, une «contribution d'assistance» doit permettre à certains rentiers de gérer eux-mêmes leur autonomie.

Si cette première étape doit se solder par une économie de quelque 500 millions sur un budget d'environ 9 milliards, la seconde promet des coupes jusqu'à 800 millions. Avec un calcul des rentes plus fin en fonction du taux d'invalidité, au lieu des quatre paliers actuels (qui entraînent des «effets de seuil» peu favorables à la recherche d'emploi). Regard croisé de Stéphane Rossini (PS /VS) et Thérèse Meyer (PDC /FR) sur les enjeux du débat. /FNU

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