En mars, le Conseil des Etats dira s'il se rallie au National ou s'il maintient ses divergences. Pour le National, les allocations doivent être harmonisées - au minimum - à 200 francs par mois et par enfant jusqu'à 16 ans, et à 250 francs jusqu'à 25 ans en cas de formation. En première lecture, le Conseil des Etats avait laissé aux cantons la fixation des montants.
Jusqu'ici, les majorités sont très faibles dans les deux conseils. Pour l'harmonisation, la gauche et le PDC font bloc contre l'UDC et les radicaux-libéraux. Arithmétiquement, les premiers devraient l'emporter en mars, tout en faisant une concession: le système ne concernerait que les salariés, sans inclure les travailleurs indépendants.
Cette concession ne suffit pas à Pierre Triponez, directeur de l'Usam et conseiller national radical bernois. Car les allocations versées par les entreprises aux salariés, d'environ 4 milliards de francs par an actuellement, seraient alourdies de 700 millions. «C'est tout simplement inacceptable, en particulier pour les petites et moyennes entreprises», dit-il. Le dirigeant patronal avance une deuxième raison.
Les cantons, assure-t-il, proposent déjà une quinzaine de prestations différentes dans ce domaine: déductions fiscales, logements subventionnés, bourses, allocations de formation, aides aux familles à bas revenus, crèches, etc. Les allocations pour enfants ne sont donc qu'un élément parmi d'autres. «Si on isole cet élément pour en fixer le montant au niveau fédéral, les cantons devront adapter l'ensemble des autres prestations pour maintenir une certaine coordination entre elles», fait-il valoir. Une intrusion à la fois compliquée et inutile de la Confédération dans les compétences cantonales, estime-t-il. De quoi justifier largement un référendum.
On rappellera que cette loi sur les allocations familiales constitue un contre-projet à l'initiative populaire du syndicat Travail.Suisse. Celle-ci réclame une allocation de 450 francs pour tous les enfants (de salariés, d'indépendants et de non-actifs).
Avec un tel socle pour lutter contre la pauvreté des familles, d'autres prestations pourraient être réduites. Le projet de loi découle d'une initiative parlementaire déposée en 1991 par l'ancienne députée socialiste de Bâle-Campagne, Angeline Fankhauser. Situation révélatrice des difficultés de cette harmonisation: il aura fallu quinze ans de travaux, de renvois et de reprises pour aboutir à un texte définitif, sous l'impulsion d'une initiative et avec un référendum au final. / FNU