L'Usam prête au référendum

L'Union suisse des arts et métiers ne veut pas d'une harmonisation. Elle met en avant une ponction supplémentaire de 700 millions pour les entreprises et des pratiques cantonales bouleversées Le débat est encore en cours au Parlement, mais l'Union suisse des arts et métiers (Usam) annonce officiellement la couleur. Pas question, pour l'Usam, d'accepter une harmonisation matérielle, au niveau fédéral, des allocations pour enfants. Si les Chambres s'accordent malgré tout sur ce point, l'organisation patronale lancera le référendum. Et le peuple tranchera.

10 févr. 2006, 12:00

En mars, le Conseil des Etats dira s'il se rallie au National ou s'il maintient ses divergences. Pour le National, les allocations doivent être harmonisées - au minimum - à 200 francs par mois et par enfant jusqu'à 16 ans, et à 250 francs jusqu'à 25 ans en cas de formation. En première lecture, le Conseil des Etats avait laissé aux cantons la fixation des montants.

Majorités trop faibles

Jusqu'ici, les majorités sont très faibles dans les deux conseils. Pour l'harmonisation, la gauche et le PDC font bloc contre l'UDC et les radicaux-libéraux. Arithmétiquement, les premiers devraient l'emporter en mars, tout en faisant une concession: le système ne concernerait que les salariés, sans inclure les travailleurs indépendants.

Cette concession ne suffit pas à Pierre Triponez, directeur de l'Usam et conseiller national radical bernois. Car les allocations versées par les entreprises aux salariés, d'environ 4 milliards de francs par an actuellement, seraient alourdies de 700 millions. «C'est tout simplement inacceptable, en particulier pour les petites et moyennes entreprises», dit-il. Le dirigeant patronal avance une deuxième raison.

Les cantons, assure-t-il, proposent déjà une quinzaine de prestations différentes dans ce domaine: déductions fiscales, logements subventionnés, bourses, allocations de formation, aides aux familles à bas revenus, crèches, etc. Les allocations pour enfants ne sont donc qu'un élément parmi d'autres. «Si on isole cet élément pour en fixer le montant au niveau fédéral, les cantons devront adapter l'ensemble des autres prestations pour maintenir une certaine coordination entre elles», fait-il valoir. Une intrusion à la fois compliquée et inutile de la Confédération dans les compétences cantonales, estime-t-il. De quoi justifier largement un référendum.

On rappellera que cette loi sur les allocations familiales constitue un contre-projet à l'initiative populaire du syndicat Travail.Suisse. Celle-ci réclame une allocation de 450 francs pour tous les enfants (de salariés, d'indépendants et de non-actifs).

Initiative parlementaire

Avec un tel socle pour lutter contre la pauvreté des familles, d'autres prestations pourraient être réduites. Le projet de loi découle d'une initiative parlementaire déposée en 1991 par l'ancienne députée socialiste de Bâle-Campagne, Angeline Fankhauser. Situation révélatrice des difficultés de cette harmonisation: il aura fallu quinze ans de travaux, de renvois et de reprises pour aboutir à un texte définitif, sous l'impulsion d'une initiative et avec un référendum au final. / FNU

«La TVA est trop complexe»

Dans son bilan annuel et ses perspectives, présentés hier, l?Usam accorde son soutien au projet de simplification de la TVA, annoncée l?été dernier par le patron des Finances fédérales, Hans-Rudolf Merz. Mais des mesures d?accompagnement seront nécessaires pour vaincre les nombreuses oppositions.

Un seul taux

La TVA est trop complexe, dénonce Marco Taddei, vice-directeur: «Trois taux (7,6% de taux normal, 2,4% de taux réduit et 3,6% pour l'hôtellerie), 25 exceptions et 2400 pages de publications echniques».

La charge administrative est clairement plus lourde pour les PME que pour les grandes entreprises. L'Usam est donc toute acquise aux propositions de Hans-Rudolf Merz de passer à un seul taux et de supprimer les exceptions. Mais il ne sera pas facile de convaincre les bénéficiaires de régimes d'exception (médecins, agriculteurs, organes de presse) de passer à la caisse, avertit Pierre Triponez. Le dispositif doit être complété. Marco Taddei évoque trois mesures. D'abord réduire le formalisme de la loi, assouplir le principe d'autotaxation, favoriser le recours à la méthode de taxation simplifiée. Ensuite rendre accessible les publications officielles: trop de patrons de PME doivent passer, à leurs frais, par des conseillers extérieurs.

Changement indispensable

Enfin, et surtout, le fonctionnement de la Division principale de la TVA doit changer fondamentalement. «Passer de la méfiance et des sanctions à l'empathie et à la collaboration», résume le vice-directeur.

On ne vise pas une «TVA idéale», dit-il, mais une gestion plus facile pour les chefs de PME. / FNU

Un pari risqué

COMMENTAIRE - Par François Nussbaum

L?hypothèse d?un vote populaire sur les allocations familiales s?est encore renforcée hier, l?Usam ayant confirmé sa volonté de lancer le référendum si, dans quelques semaines, le Parlement harmonise ces allocations à 200 et 250 francs au plan fédéral.

Mais le pari de l'association patronale est risqué. Si ce scénario se confirme, le peuple devra choisir entre l'allocation à 200/250 francs et celle à 450 francs que propose l'initiative de Travail.Suisse. Ce qui donne une chance supplémentaire à la solution «modérée». Et si le vote a lieu en 2007, année électorale, la gauche et le PDC joueront sur du velours.

Peut-être l'Usam ne pouvait-elle échapper au référendum, les 700 millions nécessaires étant à la charge des entreprises. Mais on peut rappeler qu'elles ont déjà économisé la moitié de cette somme par l'assurance maternité et qu'une réforme de leur taxation fiscale est en cours, dont elles sortiront gagnantes.

On attend avec intérêt l'impact de l'argument du fédéralisme. Accepte-t-on encore que les allocations puissent passer du simple au double, dans un même canton, selon qu'on travaille pour une entreprise locale ou une située hors du canton? La coordination cantonale des prestations familiales ne corrige pas cela.

Et on ne saurait oublier l'objectif du projet: assurer un socle minimum aux familles, davantage frappées par la précarité. Et différentes études montrent, à ce sujet, que les allocations sont plus efficaces que les déductions fiscales: ces dernières se traduisent même par un transfert des bas vers les hauts revenus!

Quoi qu'il arrive, l'opposition de l'économie a déjà pratiquement réussi à exclure du projet les indépendants, au détriment du principe «un enfant=une allocation». Or, la précarité touche aujourd'hui bon nombre de petits indépendants. Par idéologie, l'Usam a pris là un risque supplémentaire. / FNu