L'UBS demande l'abandon des poursuites

02 mai 2009, 10:30

L'UBS et la Suisse demandent à la justice américaine d'abandonner les poursuites civiles lancées à l'encontre de la banque par les autorités fiscales des Etats-Unis. Elles estiment que la procédure violerait la loi et la souveraineté helvétiques. L'assignation «John Doe Summons» visant à obtenir des informations sur des clients non identifiés ne devrait pas être appliquée, écrit la première banque de Suisse dans sa réponse de 50 pages adressée jeudi à la Cour fédérale de Floride.

Son exécution exigerait de l'UBS et de ses employés qu'ils violent de nombreuses dispositions législatives helvétiques, argumente la banque. En outre, l'assignation ne respecte pas les accords fiscaux passés entre la Suisse et les Etats-Unis, qui stipulent des critères spécifiques pour l'échange d'informations. Les autorités suisses ont elles aussi exprimé leur opposition à la procédure. Elles ont joint au dossier de l'UBS un mémoire dit «amicus curiae», un instrument du droit américain qui leur permet d'exposer leur position sans être partie au litige.

Le document envoyé par Berne souligne que la procédure viole la souveraineté de la Suisse, a indiqué hier l'Office fédéral de la justice. «Aucun autre Etat n'accepterait de fournir des informations de cette ampleur dans de telles conditions», fait observer la Confédération. Contraindre à transmettre des données viole non seulement des dispositions du droit suisse, mais aussi la convention de double imposition liant les deux pays. Celle-ci prévoit que l'échange d'informations ne peut se dérouler que selon une procédure arrêtée d'un commun accord par les parties.

Les discussions pour réviser cette convention ont commencé mardi. Conformément aux standards de l'OCDE, la Suisse ne limiterait plus l'entraide administrative à la fraude fiscale: elle l'accorderait aussi dans les cas d'évasion fiscale. «La Suisse redoute que ces poursuites empêchent les négociations de déboucher sur la ratification d'une nouvelle convention», prévient-elle.

Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz avait déjà fait connaître la position suisse samedi à Washington au ministre des Finances américain Timothy Geithner. Il a proposé de retirer la plainte lors de la signature de la nouvelle convention.

Pour l'heure, les instances américaines n'ont pas réagi au dépôt de cette réponse de l'UBS et du mémoire des autorités suisses. /ats

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