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L'initiative pour réduire l'accès aux armes à feu est lancée

Les fusils militaires à l'arsenal, pas d'achat d'arme sans nécessité, tenue d'un registre national. Le Parlement n'en veut pas dans la loi? Une initiative le proposera directement au peuple. Une cinquantaine d'organisations ont formellement décidé, hier à Berne, de lancer l'initiative populaire «Pour une protection face à la violence des armes». La gauche est entourée de groupements proches des Eglises, d'associations féministes et pacifistes, de protection de la jeunesse et de prévention du suicide. La récolte de signatures commencera cet été.

27 mai 2007, 12:00

La loi sur les armes, accessoires et munitions (LArm) a été révisée en 1999. Mais l'accord d'association de la Suisse au dispositif de Schengen a entraîné une nouvelle adaptation et plusieurs correctifs. Cet objet est encore devant le Parlement pour quelques divergences, mais plusieurs revendications jugées importantes par la gauche ont déjà passé à la trappe.

Avec une cinquantaine d'organisations, le PS a donc préparé une initiative populaire, pour demander au peuple d'inscrire dans la Constitution trois revendications principales. D'abord, une personne doit justifier «par la nécessité et par une formation adéquate» de pouvoir «acquérir, posséder, utiliser et céder une arme à feu et des munitions».

Cette clause du besoin n'est pas imposée à certaines professions ou activités, comme la police ou l'armée, mais également le commerce d'armes à titre professionnel, le tir sportif, la chasse et la collection d'armes. En revanche, les armes des militaires devront rester à l'arsenal, entre les services actifs ou à la fin de ceux-ci: la tradition du «fusil à la maison» tomberait.

Enfin, l'initiative reprend un point qui avait été proposé à l'époque par la conseillère fédérale Ruth Metzler, mais qui avait été très mal accueilli en procédure de consultation: la création d'un registre national qui permette de suivre les armes à la trace dès leur fabrication, chez le premier acquéreur, puis lors de toutes les ventes et transactions ultérieures.

Ces nouvelles dispositions prendraient place à la fin de l'article 118 de la Constitution, qui traite de la protection de la santé. Cet article donne à la Confédération le mandat de légiférer sur les denrées alimentaires, les médicaments, les stupéfiants, les substances dangereuses et les maladies transmissibles. Et sur les armes, si l'initiative devait être acceptée., /FNU

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