L'initiative de l'UDC rejetée

12 avr. 2008, 12:00

Les étrangers qui ont épousé un ressortissant suisse doivent continuer de pouvoir obtenir le passeport rouge de manière facilitée. Une commission du National refuse de supprimer cette possibilité. Mais la naturalisation pourrait être réservée aux seuls permis C.

Par 16 voix contre 7, la commission des institutions politiques propose de rejeter une initiative parlementaire de l'UDC demandant l'abandon de la naturalisation facilitée. La majorité estime qu'il n'y a pas de raison d'y renoncer car, même si la durée de résidence requise est réduite dans ces cas, les critères usuels d'intégration restent valables.

D'éventuels dysfonctionnements de la part des autorités compétentes ne justifient pas non plus de biffer la naturalisation facilitée, selon la commission. L'UDC est d'avis pour sa part que cette procédure simplifiée permet à de trop nombreux étrangers qui ne sont pas intégrés de devenir suisse. La commission s'est étonnée que le droit en vigueur permette à des titulaires d'une simple autorisation de séjour temporaire ou à des requérants d'asile déboutés, en Suisse depuis des années, de recevoir la nationalité suisse. A ses yeux, la logique voudrait que les conditions d'octroi d'un permis C soient réunies avant qu'une demande de naturalisation puisse être déposée.

Pour sa part, la minorité a fait valoir que les conditions actuelles liées à la durée de résidence et à l'intégration sont suffisantes. La commission du Conseil national ne pourra concrétiser cette proposition qu'une fois que son homologue du Conseil des Etats aura donné son feu vert. L'UDC aimerait même aller plus loin en exigeant que les personnes qui veulent se naturaliser disposent depuis au moins sept ans d'une autorisation d'établissement. La commission a toutefois refusé de franchir ce pas, par 16 voix contre 8. / ats