Le Conseil national n'a examiné, hier, que la première partie de la loi sur le développement de l'infrastructure ferroviaire, surnommée ZEB (pour Zukünftige Entwiklung der Bahninfrastruktur). Il a approuvé, comme le Conseil des Etats en juin, les 22 projets d'amélioration du réseau qui seront réalisés ces prochaines années. Le débat reprend demain, notamment sur les étapes suivantes.
Voté en 1987, Rail-2000 lançait un vaste programme d'amélioration du réseau ferroviaire. Il n'a été réalisé qu'en partie. La seconde étape, rebaptisée ZEB, a été intégrée à un ensemble, avec les NLFA (Gothard et Lötschberg), le raccordement au TGV européen et les mesures contre le bruit. Avec un financement global alimenté par la taxe poids lourds, la TVA et l'impôt sur les huiles minérales.
Les dépassements de crédits au Gothard ont obligé à redéfinir les priorités, le calendrier et la répartition financière. Avec 5,2 milliards, ZEB comprend 22 projets destinés, d'une part, à améliorer les temps de parcours sur l'axe Est-Ouest pour les voyageurs et, d'autre part, à accroître les capacités et le rendement pour le transport de marchandises sur l'axe Nord-Sud.
Six projets sont situés sur les axes NLFA (Bâle-Chiasso et Berne-Brigue-Iselle), d'autres concernent les nuds de Genève, Lausanne, Bienne, Berne, Interlaken, Olten, Schaffhouse, Zurich, Winterthour, Saint-Gall, Kreuzlingen, Romanshorn. Les travaux en Romandie, sur le Plateau et au Nord-Ouest sont devisés à 3 milliards, contre 1 milliard pour la Suisse orientale et Zurich. Ce programme n'était pas contesté. En revanche, il a fallu voter sur deux articles du projet de loi. L'un précisait que des mesures devaient être prises si les travaux prévus entraînaient des inconvénients dans le trafic régional. L'autre obligeait l'Office fédéral des transports à faire des planifications de réalisation et de coût pour «d'autres tronçons du réseau ferroviaire».
Une minorité UDC voulait biffer ces deux dispositions, estimant qu'elles ouvraient la porte à toutes sortes de demandes régionales occasionnant de nouveau coûts. La majorité (à trois contre un) a préféré suivre le ministre des Transports, Moritz Leuenberger. Même si cette loi ne concerne pas le trafic régional, a-t-il fait valoir, il fallait créer la base légale pour la suite du programme.
La suite? C'est ce que le National examine demain. On parle de ZEB-2 ou de Rail-2030. Rapporteur de la commission préparatoire, le Vert vaudois Daniel Brélaz n'a pas manqué d'ironiser: «Avec le financement actuel, les premiers projets de ZEB-1 verront le jour en 2017, ceux de ZEB-2 en 2027 et si on y ajoute tous les tunnels jugés urgents, ce sera 2040». Il y aura donc des choix à faire.
Ce sera difficile: le Conseil fédéral doit présenter en 2010 un projet général pour ZEB-2, mais le Parlement lui a déjà dressé une liste des mesures à étudier. Parmi elles, la troisième voie entre Lausanne et Genève, le tunnel de Gléresse entre Bienne et Neuchâtel, une meilleure offre Bienne-Delémont-Delle et, accessoirement, une série de tunnels côté alémanique. /FNU