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L'avis des enfants devrait être écouté

Le Conseil national donne mission au Conseil fédéral d'améliorer la situation. Et une initiative parlementaire réclame un médiateur pour les droits de l'enfant.

09 sept. 2014, 00:01
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C'est un droit encore méconnu: lors d'une procédure de divorce pour déterminer le droit de garde ou au moment de décider du placement dans une classe pour élève en difficulté, l'enfant a le droit d'être entendu. La convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant lui confère un droit général d'être entendu pour toutes les affaires le concernant, dans les procédures pénales, civiles ou administratives.

La Suisse a ratifié ce texte en 1997 déjà. Mais près de vingt ans plus tard, son application laisse à désirer. Une étude du Fonds national montre ainsi que, dans les procédures de divorce, les enfants ne sont entendus que dans 10% des cas.

Le Conseil national a accepté tacitement, hier, un postulat sur le sujet émanant de sa commission de la science, de l'éducation et de la culture. Le Conseil fédéral va donc devoir élaborer un rapport qui présentera un bilan de la...

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