Si l'initiative Cosa n'a jamais eu aucune chance devant le Parlement, l'utilisation du produit de la vente d'or vendu de la Banque nationale (21 milliards), en revanche, a donné lieu à huit ans de débats. Finalement, bien que sans décision formelle, deux tiers (14 milliards) ont été versés aux cantons, alors que le dernier tiers (7 milliards) revenait à la Confédération.
Mais le Parlement a tenu à décider de l'affectation précise de ce tiers. Les quatre partis gouvernementaux s'étant entendus à ce sujet (août 2005), le Parlement a voté en décembre son contre-projet, désignant le fonds de compensation AVS comme bénéficiaire. Tout en conservant une dernière marge de manoeuvre: l'argent peut aller à l'AVS ou à l'AI.
Il s'agissait bien, au départ, de la situation de l'assurance invalidité. Celle-ci est déficitaire depuis longtemps et sa dette s'élevait, au moment des débats, à 6 milliards (aujourd'hui 7,7). Une somme que la part fédérale de l'or permettrait d'éponger. Mais la droite a obtenu qu'on attende de voir si la 5e révision de l'AI tient ses promesses en matière d'économies.
On en est là. Si le peuple accepte Cosa, l'or ira au désendettement de la Confédération et l'AVS recevra chaque année une part des bénéfices de la Banque nationale. L'AI, elle, n'y aurait droit qu'indirectement: jusqu'ici, son manque de recettes et ses dettes sont noyés dans le fonds commun, grâce aux réserves l'AVS. Des réserves épuisées à l'horizon 2015-2020.
Si, en revanche, l'initiative Cosa est rejetée, la discussion peut reprendre sur le versement à l'AI de la part fédérale (7 milliards) des ventes d'or de la Banque nationale. Pas avant la fin des débats du la 5e révision de l'AI? La droite y tient: à quoi servirait d'éponger la dette de l'AI, dit-elle, si la révision ne permet pas d'éviter de retomber dans de nouvelles dettes?
La gauche, elle, s'insurge: on ne peut procéder à une révision cohérente si on ne conçoit pas, en même temps, le rôle de l'AI, ses besoins financiers et la manière de les assurer. Jusqu'ici, ce point de vue ne l'a pas emporté. Entre-temps, les quelques éléments de révision mis en vigueur de manière anticipée ont déjà entraîné une baisse du nombre de nouvelles rentes AI.
Et la 5e révision est placée sous le slogan «la réinsertion avant la rente». On veut, d'une part, détecter assez tôt les signes - notamment au travail - qui pourraient mener des personnes vers l'AI et, d'autre part, garantir une coordination entre institutions (assurances maladie, chômage, AI, aide sociale) pour trouver une solution aussi rapidement que possible.
Cette révision recèle donc un réel potentiel d'économies, mais à moyen et long terme. Il faudra un appoint financier, que ce soit l'or de la Banque nationale, une hausse de cotisations ou de la TVA - donc quel que soit le résultat du vote sur Cosa. Mais, dans quelques années, un débat analogue aura lieu sur l'AVS, financièrement saine mais pas éternellement.
Le problème n'est pas tant de savoir si l'AI va couler l'AVS, puisque ces deux assurances devront être maintenues. En revanche, toute la discussion concernera la manière de les assainir, l'enjeu étant le niveau des prestations. Avec, en perspective, un clivage gauche-droite traditionnel sur le maintien ou l'abaissement de ce niveau. / FNU