Initiative sur la justice: l’essentiel de la votation en 5 questions

Le 28 novembre prochain, les Suisses se prononceront sur trois objets, notamment l’initiative sur la justice. En cinq points, on vous résume ce que vous devez savoir sur la votation.
03 nov. 2021, 12:30
/ Màj. le 05 nov. 2021 à 09:30
Actuellement, c’est le Parlement qui élit les juges fédéraux, tous les six ans (illustration).

Quel est l’objet? 

Les auteurs de l’initiative veulent que les juges fédéraux soient tirés au sort. Keystone archives

La question qui sera posée au peuple le 28 novembre prochain est: Acceptez-vous l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»?

Les initiants exigent que les juges fédéraux soient à l’avenir tirés au sort. Il n’y aurait plus de réélection et les juges pourraient rester en fonction jusqu’à cinq ans après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite. Le Parlement ne pourrait les révoquer qu’en cas de violation grave du devoir de fonction ou de maladie. 


Quel est l’enjeu?

L’initiative a été remise à Berne, notamment par l’initiateur Adrian Gasser (à droite), le 26 août 2019. Keystone

Aujourd’hui, c’est le Parlement qui élit les juges fédéraux, tous les six ans. Il veille ce faisant à respecter une représentation proportionnelle des partis politiques. Les auteurs de l’initiative sur la justice estiment que cette procédure restreint l’indépendance des juges qui doivent être affiliés à un parti et leur verser une contribution annuelle pour être élus. Les personnes non affiliées à un parti n’auraient en outre aucune chance d’être élues.

«Tout le monde pourrait ainsi, sans être membre d’un parti, briguer un poste de juge fédéral», relève Adrian Gasser, entrepreneur et auteur de l’initiative. Le tirage au sort qualifié permettrait en outre d’exclure totalement «l’achat et la vente» de charges.


Qui est pour?

Keystone

Pour le comité, le système actuel ne permet pas aux juges fédéraux de rendre des arrêts en toute indépendance, parce qu’ils doivent craindre de ne pas être réélus. De plus, les candidats non affiliés à un parti n’ont aucune chance d’être élus. L’initiative sur la justice veut corriger cette situation.

Du côté des grands partis, seul le Parti Pirate soutien cette initiative.

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Qui est contre?

Helvetia, sur le fronton du Palais fédéral. DR/Wikimedia/Andreas Praefcke

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le tirage au sort n’est pas une procédure adaptée à la désignation des juges fédéraux. C’est le hasard qui déciderait plutôt que le scrutin démocratique. En outre, rien n’indique qu’aujourd’hui, les juges fédéraux ne prennent pas leurs décisions de manière impartiale. Le système actuel a fait ses preuves.

A l'exception du Parti Pirate, tous les grands partis rejettent cette initiative.


Qu’en disent les sondages?

Selon le premier sondage de la SRR, l’initiative sur la justice divise: actuellement, 43% voteraient en faveur et 42% contre. La part des indécis (15%) est élevée. Le texte ne trouve de majorité claire qu’au PLR (non à 55%), chez les Verts (oui à 55%) et chez les personnes aux revenus les plus bas (oui à 53%). 

Selon le second sondage de Tamedia, le texte est soutenu par 44% de l’électorat, soit 4 points de pourcentage de moins que lors du premier sondage. L’initiative est encore peu connue, comme le montre la forte proportion d’indécis (17%), notamment chez les jeunes. La proposition ne trouve une majorité que chez les sympathisants des Verts, pour qui les juges devraient être politiquement indépendants.



par Nicole Cajeux