Initiative des médecins pour séparer assurance de base et complémentaire

Les caisses maladie ne devraient pouvoir pratiquer que l'assurance de base ou les complémentaires. Les médecins estiment que seule une séparation stricte assurera la transparence nécessaire. Ils ont lancé une initiative en ce sens, qui peut servir d'alternative à celle pour une caisse unique.

08 oct. 2010, 14:08

Aussi bien l'initiative présentée hier par la gauche que celle des médecins aboutirait à une séparation entre assurance obligatoire et complémentaire. Mais l'idée d'une caisse unique ne fait pas l'unanimité chez les praticiens. Si elle est soutenue en Suisse romande, une partie importante du pays reste dubitative, a relevé aujourd'hui le président de l'association des médecins du canton de Genève Pierre-Alain Schneider.

Ainsi son homologue st-gallois, Peter Wiedersheim, a préféré évoquer une concentration du nombre d'assureurs pratiquant l'assurance de base. Car pour lui, une caisse unique ne serait pas compatible avec le modèle de promotion de réseaux de soins intégrés sur lequel planche le Parlement. Il manquerait la concurrence nécessaire entre assureurs.

Selon M.Schneider, le Parlement aura une grande latitude pour trouver un solution le cas échéant. A ses yeux, l'initiative «Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire» peut être considérée comme une alternative à celle de la gauche, si cette dernière devait échouer au final.

Patients perdus et bernés
Devant le presse, les représentants des associations cantonales de médecins, soutenues dans leur démarche par la Fédération suisse (FMH), ont tenu à souligner la nécessité de séparer assurance de base et complémentaire. Il y a deux logiques différentes: à but non lucratif dans le premier cas, commercial dans le second, a souligné le Vaudois Jean-Pierre Pavillon.

Les patients ne savent souvent pas quelles règles s'appliquent à quel cas, a fait valoir le Zurichois Urs Stoffel. Seuls des juristes spécialisés sont capables de s'y retrouver. Même le ministre de la santé Didier Burkhalter reconnaît que le système manque de transparence et qu'il faut agir, a-t-il ajouté.

Car l'opacité a de graves répercussions, de l'avis des initiants. Notamment en matière de sélection des risques. Si une personne veut contracter une assurance de base, la caisse lui propose souvent une complémentaire. Dans l'unique but de pouvoir en savoir plus sur sa santé (de tels questionnaires sont interdits pour l'assurance obligatoire) et de l'écarter ensuite, a relevé M. Pavillon.

A l'inverse, plusieurs assureurs dissuadent leurs clients de se tourner vers les primes plus basses offertes par la concurrence pour l'assurance de base en les menaçant de revoir à la hausse les tarifs de leurs complémentaires, a ajouté le Tessinois Franco Denti.

Flux incontrôlables
La protection des données n'est en outre pas assurée avec le système actuel, le même personnel traitant au sein d'une caisse deux fichiers qui devraient normalement être imperméables. Mais l'opacité a aussi des conséquences financières avec des subventionnements croisés et des transferts incontrôlables de charges, de prestations et de fonds.

Les caisses comptabilisent leurs titres dans l'assurance de base à la valeur la plus basse. Il leur est ensuite très facile de transférer ces titres à leurs complémentaires puis de les revendre au prix du marché, a lancé M. Pavillon.

D'après les médecins, un contrôle efficace n'est pas possible sans séparation stricte. Même des centaines de fonctionnaires fédéraux, au lieu des quinze actuels, n'y arriveront pas, a affirmé le Vaudois. /ats