C'est le radical neuchâtelois Didier Burkhalter qui avait lancé, il y a deux ans, une initiative parlementaire sur le sujet. Elle devait prendre le contre-pied de l'initiative populaire de l'UDC, déposée deux mois plus tôt, qui visait à réduire au silence le Conseil fédéral avant les votations. L'UDC a souvent dénoncé cette forme de «propagande gouvernementale».
Pour le député neuchâtelois, il s'agissait au contraire d'inscrire dans la loi l'obligation faite au Conseil fédéral d'informer la population sur les objets qui lui sont soumis, avec les modalités qui s'imposent à cette information. La commission du National a élaboré, dans ce sens, un projet de modification de la loi sur les droits politiques, remanié après consultation.
Le Conseil fédéral sera ainsi contraint d'informer le public de manière exhaustive sur les objets soumis au vote, selon les principes d'objectivité, de transparence et de proportionnalité.
Le gouvernement devra également défendre «la position de l'Assemblée fédérale». Donc plus question pour lui de ne pas soutenir les décisions du Parlement s'il n'est pas d'accord. / FNU