Immigration: le Secrétariat d'Etat aux migrations remet le Tessin à l'ordre

Le Secrétariat d'Etat aux migrations juge illégale la mesure prise par le Tessin envers les candidats au permis de séjour, qui doivent présenter leur casier judiciaire.
07 août 2015, 15:33
Certains pays, notamment l'Autriche, ont pris une décision semblable de suspendre les rapatriements vers les pays touchés par le virus Ebola.

Depuis avril, les candidats au permis de séjour doivent présenter un extrait de casier judiciaire au Tessin. Cette pratique doit cesser. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) juge cette mesure illégale.

Généraliser cette démarche à tous les demandeurs d'un permis de séjour est contraire à l'accord bilatéral sur la libre circulation et au droit européen, a expliqué mercredi Martin Reichlin, porte-parole du SEM.

En 2013, la cheffe du Département fédéral de justice et police Simonetta Sommaruga avait déjà rendu attentives les autorités tessinoises. Le sud du canton tentait alors d'introduire un tel règlement.

Réponse attendue

Le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker a écrit une lettre au président du gouvernement tessinois Norman Gobbi (Lega) pour l'informer de cette violation, souligne Martin Reichlin, confirmant une information parue mercredi dans le quotidien du Tessin La Regione.

"Nous examinons notre réponse et préparons une prise de position pour ces prochaines semaines", précise Frida Andreotti, porte-parole du Département pour la sécurité que Norman Gobbi dirige.

Attaque à main armée

Entrée en vigueur au début du mois d'avril, la nouvelle règle touche tant les demandeurs d'un permis B des pays de l'UE et de l'AELE que les frontaliers italiens. A la fin mai, ce durcissement a provoqué des désaccords entre Norman Gobbi et le président de la Lombardie, Roberto Maroni (Lega du nord).

Une attaque à main armée commise au sud du Tessin, sur la commune de Novazzano non loin de la frontière italienne, est à l'origine de cette mesure. Les auteurs de l'agression étaient au bénéfice d'un permis de séjour en Suisse alors qu'ils disposaient déjà d'un long casier judiciaire en Italie.