Le Tribunal fédéral (TF) confirme la confiscation d'une moto dont le conducteur avait roulé à plus de 150 km/h sur un tronçon limité à 80. Le chauffard soutenait pour sa défense que la perte de son engin le privait de son travail et l'accablait psychiquement.
Il disait que l'excès de vitesse n'était que le résultat d'un court moment d'inattention et relevait que l'engin de lui appartient pas, puisqu'il a été acheté en leasing. Sur ce dernier point, le TF souligne que l'argument est inopérant.
Les véhicules appartenant à des tiers peuvent être confisqués lorsque le conducteur peut encore en faire usage. Cela afin d'éviter d'autres violations du Code de la route.
Depuis l'entrée en vigueur des modifications introduites par "Via sicura", en janvier 2013, les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière sont plus sévères.Des peines privatives de liberté d'une durée d'un an à quatre ans punissent les auteurs de violations intentionnelles du code de la route susceptibles de mettre en danger la vie et l'intégrité des personnes.
Tel est le cas pour l'excès de vitesse commis par le chauffard, dès lors que le conducteur avait dépassé de plus de 60 km/h la limitation de 80 km/h. Par conséquent, les conditions d'une confiscation sont remplies, juge le TF. (arrêt 1B_406/2013 du 16 mai 2014)