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Hans-Rudolf Merz veut serrer le frein à l'endettement

Hans-Rudolf Merz a trouvé, pour traquer la dette insidieuse, l'outil qui manquait encore à sa panoplie du parfait ministre des Finances. Il souhaite renforcer le frein à l'endettement. Explication. Hans-Rudolf Merz a toujours vanté l'efficacité du frein à l'endettement, qui permet d'éviter les déficits structurels. Ce mécanisme est inscrit dans la Constitution depuis le vote du 2 décembre 2001. Le ministre des Finances veut encore resserrer le corset financier en renforçant le frein à l'endettement par une règle complémentaire.

24 avr. 2008, 12:00

Cette dernière a un objectif: éviter que des dépenses extraordinaires n'accroissent la dette. Elle ne prive toutefois pas le budget extraordinaire de son rôle de «soupape de sécurité», selon le mot de Hans-Rudolf Merz.

Le mécanisme est simple: si les dépenses extraordinaires dépassent les recettes extraordinaires, le découvert doit être éliminé par le budget ordinaire. Le délai pour éponger ce trou est fixé à six ans. Cette règle complémentaire devrait être introduite en révisant la loi sur les finances de la Confédération. Le Conseil fédéral a ouvert hier la consultation qui durera jusqu'au 4 août.

Il y a un chiffre qui résume l'embellie budgétaire. En deux ans, la dette de la Confédération a été ramenée de 130 à 120 milliards. Hans-Rudolf Merz indique deux raisons à ce bon résultat: la haute conjoncture et l'efficacité du frein à l'endettement, qui exige que le budget ordinaire soit équilibré sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel.

Mais malgré toutes ses vertus, le frein à l'endettement n'a aucune influence sur les recettes et les dépenses extraordinaires. Cela a un avantage: le côté «soupape de sécurité» qui permet de gérer les dépenses liées à des événements uniques et imprévisibles telles que les catastrophes naturelles, les récessions graves ou l'assainissement d'anciennes charges sans provoquer de grosses fluctuations dans les dépenses ordinaires.

Par contre, il y a un grave inconvénient. En dépit d'une politique budgétaire qui respecte les exigences du frein à l'endettement, la dette peut continuer de croître. C'est ce qui s'est passé en 2003 et 2008.

Alors, Hans-Rudolf Merz veut encore serrer la vis. Le principe de la règle complémentaire consiste à compenser à moyen terme les déficits du budget extraordinaire par le biais du budget ordinaire Un nouveau compte d'amortissement, encore à créer, servira de valeur cible. Ce compte englobera uniquement les recettes et les dépenses extraordinaires.

Ainsi, la mission de base inscrite dans la Constitution, à savoir équilibrer à terme les dépenses et les recettes, sera remplie grâce au frein à l'endettement pourvu de la règle complémentaire, cette nouvelle arme latérale. De plus, le traitement «privilégié» des dépenses extraordinaires est respecté.

Hans-Rudolf Merz a même une définition pour cette règle complémentaire: «C'est le dernier instrument encore nécessaire pour avoir à l'avenir une politique financière durable.» En quelque sorte, c'est l'outil qui manquait à la panoplie du parfait grand argentier.

Et ce dernier lui trouve une qualité supplémentaire. Il est souple. Car il n'impose pas au Conseil fédéral et au Parlement une répartition précise du montant à compenser sur la période fixée à six ans. On peut tenir compte ainsi des restrictions budgétaires à court terme, tout comme de la situation économique générale. / PPA

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