Hans-Rudolf Merz exige des règles du jeu équitables

Le président de la Confédération envoie une lettre sèche à l'OCDE. Il pose des questions précises et formule des exigences. Hans-Rudolf Merz a annoncé par ailleurs qu'il se rendra à Berlin le 23 juin pour la réunion de l'OCDE.
30 avr. 2009, 11:34

En écrivant à Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE, Hans-Rudolf Merz administre quelques piqûres de rappel. Toutes les juridictions doivent contribuer à l'amélioration de la coopération internationale en matière fiscale. La Suisse a décidé, le 23 mars, de se conformer à l'article 26 du modèle de convention de l'OCDE. Mais elle n'approuve pas pour autant les critères utilisés pour établir la fameuse liste. Et, surtout, le gouvernement helvétique exige «des règles de jeu équitables».

Le président de la Confédération pose une série de questions à Angel Gurria. Dans quelle mesure les pays concernés par la liste ont-ils été impliqués dans son élaboration? Quels critères qualitatifs et quantitatifs doivent être appliqués aux pays mentionnés sur la liste?

Pourquoi certains membres du G20 ne figurent-ils pas sur cette liste? L'OCDE a-t-elle examiné le niveau de coopération internationale de ces pays en matière fiscale? Quelle est la définition du terme «paradis fiscaux» utilisé dans le communiqué du G20? Selon Jean-François Rime, vice-président de l'UDC, Hans-Rudolf Merz pose de bonnes questions. «Le G20 a utilisé l'OCDE pour mettre la Suisse au ban de la société, sans expliquer vraiment pourquoi.» C'est bien là le problème de fond, continue Fulvio Pelli, le président des libéraux-radicaux suisses. «L'OCDE s'est mise au service de certains. En dressant cette liste, elle a failli. Elle doit être au service de tous ses membres, défendre les intérêts collectifs.» Le Tessinois insiste: «L'OCDE nous doit des réponses». Le conseiller national UDC Yves Nidegger a une formule plus imagée. «Dans cette affaire, l'OCDE a été le cache-sexe des intérêts français, allemands, américains et britanniques. Ce sont des intérêts divergents. Mais ils se sont mis d'accord sur un point: prendre la Suisse pour cible.»

Christian Levrat, le président des socialistes suisses, voit dans cette lettre un curieux mélange de questions pertinentes et de lamentations. «Hans-Rudolf Merz me fait penser à un attaquant de football qui, après un but reçu, commence à discuter avec l'arbitre de la règle du hors-jeu.» Quand Yves Nidegger relève que la missive est aussi à usage interne, le président des socialistes suit ce raisonnement tout en relevant un danger. «Je vois la manœuvre: serrer les rangs, organiser des concours de patriotisme sur le secret bancaire. Mais, à long terme, cela risque d'être contre-productif. Ce sont les emplois qui vont souffrir de ces erreurs stratégiques.»

Faut-il pour autant remettre en question la participation de la Suisse à l'OCDE? Non, répond résolument Dominique de Buman, vice-président du PDC suisse. «Sortir de l'OCDE nous isolerait encore davantage. Nous devons jouer, dans toutes ces négociations qui s'annoncent, la carte de la fermeté, mais pas de l'entêtement.»

Christian Levrat, lui aussi, prône une participation très active. «L'OCDE est un endroit où se décide maintenant la nouvelle régulation. Il y a des gagnants et des perdants. Et les perdants, ce sont toujours les absents. C'est ce qui m'a frappé lors du sommet du G20.» Et, à propos de la prochaine réunion de l'OCDE à Berlin, Fulvio Pelli est formel. «Il faut y participer. Une absence de la Suisse ne serait pas comprise.»

Justement, le président de la Confédération partage ces opinions. Il a annoncé, hier soir sur les ondes de la radio alémanique DRS, qu'il prendra part, le 23 juin, à cette réunion des ministres des Finances de l'OCDE. /PPA