Avec l'aval des commissions de la santé des deux Chambres, une sous-commission du National s'est mise au travail. Elle vient d'adopter son rapport final.
Ce rapport propose une modification de la loi sur le travail pour interdire la fumée partout où des gens travaillent comme salariés. Ce qui englobe les entreprises, les écoles, les hôpitaux, les restaurants, soit pratiquement tous les lieux de travail. Sauf, par exemple, certaines entreprises familiales, non soumises à la loi, mais il ne s'agirait que de 6% des travailleurs.
Selon la présidente de la sous-commission, Ruth Humbel Näf, les restaurants pourraient aménager des fumoirs, mais les clients n'y seraient pas servis. Rien ne devrait empêcher les cantons (ou le Conseil fédéral par voie d'ordonnance) de préciser certaines exceptions, comme la cohabitation en chambre dans les établissements médicosociaux ou dans les prisons.
La commission de la santé du Conseil national doit encore approuver le projet et l'envoyer en consultation à la fin de l'année. Il passera l'an prochain devant les Chambres et pourrait ainsi entrer en vigueur en 2008.
«Il fallait aller de l'avant, et vite, notamment pour montrer aux cantons qu'une solution au plan fédéral arrivait», se réjouit Liliane Maury Pasquier.
La députée genevoise, membre de la sous-commission, rappelle que des projets sur la fumée passive sont en cours dans plusieurs cantons (le Tessin a par exemple déjà une loi) et qu'il vaut mieux éviter des réglementations disparates.
Le Conseil fédéral est acquis d'avance au projet. En Europe, les pays passent progressivement au régime d'interdiction (la France tout récemment). / FNU