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Fronts bloqués pour les réseaux de soins

02 avr. 2011, 13:46

Les fronts restent bloqués concernant la promotion des réseaux de soins intégrés. La commission compétente du Conseil des Etats a maintenu sur le fond ses positions concernant la participation financière des assurés et les obligations pour les caisses-maladie. Mais elle est prête à lâcher un peu de lest.

Par douze voix sans opposition, la commission de la santé publique refuse une nouvelle fois d'obliger les assureurs à offrir à leurs clients l'accès à au moins un modèle de réseaux de soins. Elle ne veut pas non plus de la disposition qui précise que les réseaux devront s'organiser indépendamment des assureurs.

A titre de compromis, la commission est toutefois prête à préciser quelles mesures le Conseil fédéral pourra prendre si, trois ans après l'entrée en vigueur de cette révision de la loi sur l'assurance maladie, l'offre en réseaux n'est pas généralisée, a-t-elle communiqué hier.

Un pas a également été fait en direction du National concernant l'incitation financière. Par sept voix contre six, la commission propose désormais que les patients qui rejoignent des réseaux de soins paient de leur poche 7,5% de la facture (et non plus 5% dans la précédente version de la Chambre des cantons), une fois la franchise dépassée.

Pour les autres, la quote-part serait relevée à 15%. Avec des plafonds annuels respectifs de 500 et 1000 francs. La commission souhaite aussi maintenir la disposition précisant que ces montants doivent être adaptés à l'évolution des coûts de l'assurance maladie. Le National s'est prononcé jusqu'ici pour des participations de 10% et 20% et a refusé de fixer un montant annuel maximal dans la loi.

Sans opposition, la commission propose en outre au plénum d'accepter une motion de Christoffel Brändli (UDC) qui charge le Conseil fédéral de proposer un nouveau système de financement de l'assurance maladie. Celui-ci fixerait un pourcentage des coûts financé par le biais des primes et un autre par les impôts cantonaux et fédéraux. /ats

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