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Favoriser l'accès à la propriété

26 sept. 2007, 12:00

Trois ans après le rejet du paquet fiscal, le Conseil national est revenu hier à la charge avec un salve de mesures favorisant les propriétaires immobiliers.

La Chambre du peuple a tenu à défiscaliser l'épargne-logement. La majorité bourgeoise a donné suite à quatre initiatives parlementaires et à une initiative cantonale (Bâle-Campagne). Ces textes visent à permettre aux cantons d'introduire un régime fiscal privilégié pour l'épargne-logement.

Les économies affectées à l'achat d'un premier logement à usage privé pourraient être déduites du revenu imposable à hauteur d'un montant défini par le droit cantonal. Cette exonération favoriserait l'accession à la propriété du logement, ont avancé ses partisans.

Le camp rose-vert s'est insurgé contre le forcing des représentants bourgeois. Le peuple a déjà refusé à deux reprises l'épargne-logement, a rappelé la socialiste bernoise Margret Kiener Nellen. En 1999, il avait balayé l'initiative populaire «Propriété du logement pour tous» et en 2004 un modèle analogue compris dans le paquet fiscal.

La Chambre du peuple a également réitéré son intention de supprimer l'imposition de la valeur locative de la propriété, selon un système semblable à celui refusé avec le paquet fiscal. Elle a transmis au Conseil fédéral une motion du Conseil des Etats visant à modifier le régime actuel. / ats

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