Faut-il limiter la concurrence fiscale entre les cantons?

Dans le cadre de la campagne pour les élections fédérales du dimanche 20 octobre 2019, nous avons demandé à certains candidats en lice dans le canton de Neuchâtel de s’exprimer sur des questions de politique nationale. Sept face-à-face sont programmés d’ici au mercredi 16 octobre. Aujourd’hui, nous abordons un sujet qui lie fiscalité et fédéralisme. Sandra Menoud (PLR) et Roby Tschopp (Les Verts) débattent.
19 sept. 2019, 14:00
En matière fiscale, les cantons ont une large latitude.

Sandra Menoud (PLR): «Non, la saine concurrence bénéficie à tous»

Supprimer la concurrence fiscale entre les cantons! Voilà le fantasme permanent des partisans du «Toujours plus à l’Etat» ou du «Tout à l’Etat». Ils oublient que les Suissesses et les Suisses tiennent à l’autonomie cantonale.

Pour la fiscalité, la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs (LHID) fixe un cadre clair aux cantons. Des cautèles sont posées pour l’imposition des particuliers et celle des entreprises. Par exemple, pour la nouvelle imposition des entreprises (RFFA), des mécanismes ont été introduits pour limiter le dumping.

Le cadre fixé permet toutefois à chaque canton de choisir LE régime qui «colle» le mieux à sa structure économique. Pour cette raison, notre canton, très dépendant d’entreprises orientées à l’international, fut prompt à définir un régime fiscal attractif.

Les cantons sont également souverains pour déterminer s’il y a un impôt sur les successions. Très rares sont ceux qui perçoivent – en ligne directe – cet impôt confiscatoire. Mais, c’est bel et bien l’autonomie fiscale des cantons qui permet à Neuchâtel de le faire.

La charge fiscale du citoyen dépend aussi du train de vie de son canton et de sa vision sociétale. D’un canton à l’autre, il y a de grandes différences. En clair: si on veut tout avoir, les impôts seront élevés. Dès lors, la question fondamentale se pose: avant de parler de concurrence fiscale des cantons, ne devrait-on pas parler de concurrence des cantons tout court?

Mon avis est clair! La saine concurrence bénéficie à tous: les consommateurs, les entreprises, les cantons, les communes et… les contribuables.

 

Roby Tschopp (Les Verts): «Oui, on confond concurrence et tricherie»

Bien sûr qu’il faut encadrer la concurrence fiscale entre cantons.

Aujourd’hui, le système n’a plus rien à voir avec une concurrence stimulante ou qui traduirait l’efficacité gouvernementale.

Pour les entreprises, il est facile de faire apparaître des bénéfices imposables à un endroit plutôt qu’à un autre. On produit ici, mais on encaisse là où les impôts sont les plus bas. À la fin, le canton où l’entreprise paye ses impôts ne correspond souvent pas à la réalité économique. Certains cantons siphonnent ainsi les revenus de leurs voisins. Ça s’appelle du dumping et s’ils peuvent pratiquer des taux d’imposition artificiellement bas, c’est parce que les charges générées par les activités dont ils tirent profit sont payées par les autres.

Pour les contribuables physiques, la situation est plus nuancée. Les gens normaux résident en grande majorité là où ils payent leurs impôts. Mais l’injustice entre cantons est ici de deux ordres.

Premièrement, les personnes les plus fortunées voudront toujours résider à proximité des centres ainsi que des grandes infrastructures comme les aéroports – par ailleurs financés par l’ensemble du pays.

Deuxièmement, certains cantons poussent si loin la sous-enchère qu’ils ne remplissent même plus leurs obligations constitutionnelles, en matière de formation par exemple. Ils péjorent ainsi l’ensemble de notre pays, ce à quoi nous devons nous opposer avec la dernière fermeté.

Bref, quand on confond concurrence et tricherie, il ne faut pas s’étonner du retour de bâton. La concurrence fiscale entre cantons doit être limitée.