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Explications dans le rapport 2018

Les commissions de gestion invitent le Conseil fédéral à inclure dans son rapport de gestion un chapitre sur l’affaire.

08 sept. 2018, 00:01

Le Conseil fédéral devra de nouveau s’expliquer sur l’affaire CarPostal dans son rapport de gestion 2018. Sur la base de documents supplémentaires, les commissions de gestion renoncent en revanche à bloquer le traitement du rapport 2017 et recommandent au Parlement de l’adopter durant cette session.

Les Chambres auraient dû l’examiner cet été, ont rappelé hier les services du Parlement. Mais les commissions de gestion avaient préféré attendre le rapport sur les objectifs stratégiques de La Poste pour 2017 que le Conseil fédéral n’avait pas encore établi en raison des révélations liées à CarPostal et des enquêtes en cours. Entre-temps, le gouvernement l’a adopté et les commissions de gestion ont entendu la conseillère fédérale Doris Leuthard à ce sujet. L’objectif relatif au trafic voyageurs est considéré comme non atteint et le gouvernement n’a accordé au conseil d’administration qu’une décharge partielle, qui exclut les incidents en lien avec la perception abusive de...

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