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Exit l'examen de conscience

30 mars 2009, 04:15

Le 1er avril sonne le glas de l'examen de conscience pour le service civil. Dès lors, une demande écrite suffira aux réfractaires au service militaire pour ne pas servir sous les drapeaux. Cette simplification mènera probablement à une hausse du nombre de civilistes.

Aujourd'hui, le requérant doit présenter un curriculum vitae dans lequel il ne se limite pas à énumérer des données personnelles et sa formation. Il doit également fournir un exposé détaillé de son conflit de conscience et montrer de quelle manière il se manifeste au quotidien. La nouvelle procédure devrait être moins exigeante, avait indiqué en décembre dernier Lukas Stoffel, responsable du processus d'audition pour le service civil au Département fédéral de l'économie (DFE). «La principale différence réside dans le fait que les conflits de conscience ne doivent plus être justifiés». Et de préciser qu'une demande ne pourra être refusée que pour des raisons de forme. Les demandes déposées avant le 1er avril devront toutefois continuer de satisfaire au droit actuel.

Dans les faits, la révision de la loi introduit le régime de la preuve par l'acte. Cela signifie que pour prouver sa bonne foi, un objecteur de conscience accepte d'accomplir un service d'une durée d'une fois et demie celle du service militaire.

Pour le Conseil fédéral, cette modification de la loi devrait mener à une hausse des effectifs. L'avis est partagé par le responsable du service civil, Samuel Werenfels: «Fin 2008, nous avions reçu 1948 demandes. Nous estimons que leur nombre devrait atteindre 2500 à fin 2009», a-t-il déclaré. /ats

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