La Suisse devrait bénéficier du nouveau système européen de surveillance des frontières baptisé Eurosur. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 21 mars la reprise du règlement de l'UE correspondant. Le système vise à améliorer la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière ainsi qu'à sauver des migrants en détresse.
Eurosur instaure depuis décembre une surveillance opérationnelle des frontières extérieures terrestres et maritimes des Etats signataires de l'accord de Schengen. Son règlement prévoit un échange d'informations entre ces pays et l'Agence européenne pour la gestion et la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex).
La Suisse ne possédant aucune frontière extérieure au sens d'Eurosur, elle recevra des informations sous la forme de tableaux de situation, mais n'en livrera aucun. Ces tableaux servent à échanger des données sur des incidents et facilitent notamment la localisation de bateaux.
L'échange de données à caractère personnel restera une exception et devra satisfaire aux prescriptions européennes et nationales en matière de protection des données. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr), qui exploite déjà un point de contact national pour Frontex, sera responsable de la mise en œuvre du règlement Eurosur en Suisse.
Presque directement applicable
Il faut créer une base juridique pour qu'il devienne le centre national de coordination avec le réseau Eurosur, mais sinon, le règlement de l'Union européenne (UE) est en grande partie directement applicable. De nombreuses bases légales ont déjà été créées lors de la mise en oeuvre de Frontex et la Suisse dispose d'un réseau performant pour l'échange d'informations sur la migration et la criminalité transfrontalière.
La reprise du règlement n'entraînera que de faibles charges supplémentaires se limitant au centre de coordination. Les coûts uniques prévus pour la mise en oeuvre nationale sont de 211'000 francs en 2014. Ils seront pris sur le budget informatique des l'Administration fédérale des contributions.