Pierre Bonhôte partage la détermination générale de lutter contre le terrorisme. Mais il constate qu'après le 11 septembre 2001, la lutte menée par les Etats-Unis a été «aussi néfaste à l'humanité que le terrorisme lui-même, sapant le droit international et offrant des prétextes sur mesure à tous les tyrans en mal de respectabilité».
Le sénateur avoue une certaine gêne à souscrire à un accord qui, du côté américain, a été signé par Alberto Gonzales, «théoricien de la torture légale». Même sentiment chez le radical Dick Marty. Il rappelle que si la prison de Guantanamo se trouve à Cuba et les prisons secrètes de la CIA en Europe orientale, c'est parce qu'elles seraient illégales sur sol américain.
Le député neuchâtelois voulait donc préciser dans l'accord que la participation suisse aux équipes d'enquête pouvait être suspendue, si le Ministère public soupçonnait que des informations ou des preuves sont obtenues par des moyens contraires au droit suisse. Comme la torture ou la référence au terme d'«ennemi combattant», non protégé en droit international.
Il s'agit d'une précision à usage interne, explique-t-il: «On ne peut pas, sans poser quelques garde-fous, décréter une collaboration complète avec un partenaire dont on sait qu'il viole les conventions de Genève et de l'ONU». Pour Christoph Blocher, cette précision est inutile car elle va de soi. Comme pour les 22 députés (contre 10) qui ont rejeté la proposition Bonhôte.
Le député neuchâtelois a également été battu (19 contre 6) avec sa motion sur la vidéosurveillance. Il y a aujourd'hui 40 000 caméras qui filment les Suisses 24 heures sur 24, elles sont toujours plus nombreuses à être connectées à internet, sans filtration, avec des systèmes de reconnaissance des visages qui se perfectionnent. Un terrain juridique en friche.
«Dans cette guerre entre Big Brother et Ben Laden, il ne faut pas ignorer l'Etat de droit», dit Pierre Bonhôte. Sa motion demande qu'une base légale définisse les principes de la vidéosurveillance: transmission, conservation, traitement des images, accès aux images. Car tout est réglé de manière disparate, entre privé et public, entre Confédération, cantons, communes.
Le Conseil fédéral, par la voix de Christoph Blocher, a obtenu qu'on suive sont rythme à lui. D'abord examiner les compétences constitutionnelles de la Confédération dans ce domaine, avant de décider s'il faut créer une base légale au plan fédéral. /FNU