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En gris-vert à l'étranger

Le Conseil fédéral souhaite que des unités suisses effectuent des cours de répétition à l'étranger. Il met en consultation la révision de la législation militaire qui doit faciliter l'envoi de soldats hors des frontières L'affaire était à l'étude depuis plusieurs mois et les ballons d'essai ont été lâchés à plus d'une reprise. Cette fois, la machine a été définitivement mise en branle. Le Conseil fédéral a envoyé hier en consultation la révision de la législation militaire qui doit faciliter l'envoi de militaires suisses à l'étranger. L'affaire s'articule sur deux axes principaux.

24 août 2006, 12:00

Le premier concerne les engagements à l'étranger dans des opérations de promotion de la paix et de services d'appui. Sur fond de discussions autour d'un hypothétique engagement de militaires suisses dans le cadre d'une force d'interposition au Sud-Liban, cette affaire prend évidemment un relief tout particulier.

Modifier les compétences

Le Conseil fédéral souhaite modifier ses compétences dans ce domaine, afin que la procédure d'approbation parlementaire puisse être concentreé sur l'essentiel. D'un côté, le contingent qui nécessite une approbation parlementaire passe de 100 à 30 hommes. Par contre, la durée d'engagement qui requiert la bénédiction des Chambres passe de trois semaines à six mois!

Le Conseil fédéral élargit ainsi ses possibilités: les engagements nécessitant plus de trente hommes sont plutôt rares. En revanche, la Suisse est plus facilement sollicitée pour mettre à disposition quelques officiers pendant quelques mois pour des missions plus ponctuelles. Le projet du Conseil fédéral prévoit aussi la possibilité que les Chambres lui délèguent leurs compétences pour certains de ces engagements, notamment de longue durée.

Ce type de mission restera toutefois affaire volontaire, même pour les militaires en service long. Mais ces derniers, une fois qu'ils auront accepté le principe de servir à l'étranger, seront tenus d'effectuer les engagements auxquels ils sont soumis. Le personnel militaire professionnel sera par contre tenu de servir à l'étranger, que ce soit pour des opérations de promotion de la paix ou pour des services d'instruction.

Unités lourdes

Le second axe concerne justement la possibilité d'instruire des corps de troupe à l'étranger. L'affaire concerne en particulier des unités lourdes comme l'artillerie, les blindés, la défense antiaérienne et l'aviation. Entraîner ces formations aux opérations interarmes devient de plus en plus difficile en Suisse. Il n'existe pratiquement pas de places d'armes qui permettent ce type d'exercices. La tolérance de la population dans un pays aussi densément peuplé que la Suisse à l'égard des nuisances militaires est en outre en chute libre.

Le Département de la défense veut donc modifier la loi en y introduisant la notion selon laquelle les «services d'instruction peuvent en tout ou en partie être effectués à l'étranger si leur but ne peut pas être atteint par un service d'instruction effectué en Suisse.

La révision prévoit la possibilité de convoquer les militaires la même année pour deux cours de répétition organisés l'un à la suite de l'autre s'ils se déroulent en tout ou en partie à l'étranger. Cette mesure tient compte du temps qu'il faut pour déplacer toute une formation avec armes et bagages à l'étranger. Le Conseil fédéral souhaite aussi augmenter le nombre de militaires qu'il peut mettre sur pied de sa propre compétence pour l'engagement dans des missions d'appui aux autorités civiles. Il voudrait pouvoir disposer de 4000 hommes au lieu des 2000 actuels.

Le délai maximum de cet engagement restera inchangé à trois semaines. Au-delà, il faudra obtenir le feu vert de l'Assemblée fédérale. / ERE

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