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Droit fédéral: la Chancellerie fédérale facilite l'accès aux recherches d'informations

Le centre des publications officielles de la Chancellerie fédérale a entièrement remanié son offre, en simplifiant les recherches en ligne de textes de loi.

24 mai 2013, 14:52
L'offre est directement accessible à l'adresse www.droitfederal.admin.ch mais le site www.admin.ch a désormais un nouvel onglet consacré au droit fédéral, a communiqué vendredi la Chancellerie fédérale. La fonction de recherche a été entièrement revue.

Les recherches en ligne de textes de loi fédéraux deviennent plus aisées. Le centre des publications officielles de la Chancellerie fédérale a entièrement modernisé son offre et introduit de nouvelles possibilités de recherche comme la consultation des anciennes versions des textes.

L'offre est directement accessible à l'adresse www.droitfederal.admin.ch mais le site www.admin.ch a désormais un nouvel onglet consacré au droit fédéral, a communiqué vendredi la Chancellerie fédérale. La fonction de recherche a été entièrement revue pour permettre des recherches ciblées dans la Feuille fédérale, le Recueil officiel, le Recueil systématique et les accords sectoriels conclus avec l'Union européenne.

Jusqu'à ce jour, le site ne contenait que la dernière version consolidée des textes en vigueur. Dorénavant, les anciennes versions depuis l'année 2000 et les textes qui ne sont plus en vigueur pourront également être consultés en format PDF. Dans le Recueil systématique, l'usager pourra différencier les versions en vigueur des autres.

La comparaison des textes légaux dans les trois langues officielles est par ailleurs facilitée. La navigation peut se faire en parallèle, article par article et les langues peuvent être désactivées. Les autres langues peuvent également être comparées lorsqu'elles sont disponibles.

Les personnes souhaitant se tenir au courant des nouveautés peuvent s'abonner pour les recevoir par courriel.

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