Doris Leuthard a lancé la campagne pour la révision de la loi sur l'aménagement du territoire soumise au peuple le 3 mars. Pour le Conseil fédéral, ce texte vise notamment à diminuer les zones à bâtir surdimensionnées et à lutter contre la spéculation foncière.
Le peuple est invité à répondre à deux questions: les zones à bâtir sont elles trop grandes et comment veut-on planifier le territoire suisse?, a résumé la conseillère fédérale lundi face à la presse. Elle a plaidé pour cette révision qui permettra en particulier de freiner le gaspillage du sol.
La révision va séparer plus clairement les territoires constructibles de ceux qui ne le sont pas et permettra de mieux utiliser les friches urbaines. En outre, les zones à bâtir devront correspondre aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années.
"Il est important de définir des zones à bâtir avec mesure, car de trop grandes réserves favorisent une urbanisation éparse, donc un mitage du pays. Dans certaines communes, ces zones suffisent pour les 50 prochaines années. Elles sont donc largement surdimensionnées", a déclaré Mme Leuthard.
Zones déclassées
Les zones à bâtir occupent 2300 km2 en Suisse et près d'un cinquième de cette surface ne compte aucune construction. Conséquence: malgré des réserves existantes, maintes communes doivent classer en zone à bâtir des parcelles situées en lisière du milieu bâti.
Les zones à bâtir surdimensionnées devront donc être diminuées par des déclassements. "Il est pour l'heure impossible de dire avec précision la localisation et l'ampleur des déclassements nécessaires", a souligné Mme Leuthard. Les besoins futurs en zone à bâtir seront établis en commun entre la Confédération et les cantons.
Pas de "mauvais élève"
La révision de la loi donnera par ailleurs aux cantons et aux communes le pouvoir de fixer exceptionnellement un délai aux propriétaires pour construire sur leur terrain lorsqu'un intérêt public le justifie. Cette mesure permettra de lutter contre la spéculation et la thésaurisation foncières.
La conseillère fédérale ne considère pas que tel ou tel canton soit un mauvais élève dans ce domaine. Toutefois, elle remarque que certains propriétaires considèrent un terrain à bâtir "un peu comme un 2e pilier" et spéculent sur le renchérissement du prix du terrain. "Il faut y réfléchir", dit-elle.
Indemnisation prévue
Le déclassement pourra donner lieu à une indemnisation des propriétaires concernés par les communes ou exceptionnellement par le canton. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur "d'au moins 20%". Ils s'en acquitteront seulement lorsqu'ils auront venu ou construit leur bien-fonds.
Ce système (indemnisation et taxe) s'appuie sur des expériences positives menées par plusieurs cantons. Ce sont Genève, Neuchâtel, Thurgovie et Bâle-Ville par exemple.
Les cantons et communes utiliseront le produit de la taxe sur la plus-value pour financer les indemnisations pour le déclassement d'autres terrains ou pour financer l'aménagement de places publiques, de parcs ou de routes.
Long processus
La révision sera mise en oeuvre par étapes. Les cantons disposent d'un délai de cinq ans pour adapter leur plan directeur et démontrer que leurs zones à bâtir sont conformes aux exigences. Ensuite, les plans d'affectation des communes devront intégrer les modifications, ce qui prendra encore quelques années. Selon les cas, le processus pourra durer une vingtaine d'années.
La révision de la loi sur l'aménagement du territoire sert de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, qui veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse.
Epée de Damoclès
Les initiants sont prêts à retirer leur texte pour autant que la révision de loi entre effectivement en vigueur. Si les Suisses rejettent le texte, l'initiative devra être soumise au vote dans un délai de dix mois. C'est la première fois qu'une votation fédérale se déroule avec cette épée de Damoclès.