En Suisse, cette pratique représente quelque 39 milliards de francs par an, soit 9% du produit intérieur brut. La Suisse est à cet égard dans une position plus confortable que d'autres Etats. Une étude réalisée dans 21 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) la place en avant-dernière position en matière d'économie souterraine. «Mais il n'y a aucune raison de rester inactif», a commenté Doris Leuthard.
C'est la raison pour laquelle cette vaste campagne de sensibilisation et d'information au problème du travail au noir qui va durer deux ans. Le pays va être couvert d'affiches noires et oranges et de slogans pugnaces. Exemples: «Paie au noir = déboires», «Economie pour l'un, précarité pour l'autre», «Pour voir la vie en rose, évitez de construire au noir», «Pertes sèches pour l'AVS: les milliards du travail au noir» et enfin le mot d'ordre de cette action générale: «Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne.»
La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2008. La ministre de l'Economie est consciente que l'on ne pourra jamais éliminer complètement le travail au noir. Mais la nouvelle loi, selon Doris Leuthard, est importante pour deux raisons.
D'abord, parce que l'économie souterraine constitue une menace pour la protection des travailleurs. Celui qui travaille au noir le fait souvent pour un bas salaire et dans des conditions de travail précaires. Il est entièrement livré à l'arbitraire de l'employeur.
Ensuite, parce que la nouvelle loi représente un renforcement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. La création d'un mécanisme d'exécution commun permet de mettre à profit des synergies. Le même organe de contrôle cantonal peut assurer la mise en ?uvre des deux lois.
La nouvelle loi prévoit surtout un allégement administratif pour la déclaration aux assurances sociales et aux impôts, soit une procédure simplifiée de décompte, et de nouvelles sanctions qui concernent seulement les employeurs. En cas d'infraction grave et répétée, ces derniers risquent l'exclusion des marchés publics et la réduction des aides financières publiques qui leur sont accordées.
Toutefois, Serge Gaillard, directeur de la division du marché du travail au Secrétariat d'Etat à l'économie, précise que le but de cette campagne n'est pas de pointer un doigt accusateur contre certaines personnes, mais d'informer objectivement. L'ex-syndicaliste prédit à cette campagne un franc succès, car les partenaires sociaux et de nombreuses associations faîtières y collaborent. Doris Leuthard mise, elle, sur une collaboration entre les différentes autorités. La loi crée en effet une base légale pour la transmission de données par divers organes (inspection du travail, office des étrangers, assurances sociales) à celui de contrôle cantonal.
Le canton de Neuchâtel a fait savoir hier qu'il n'avait pas attendu 2008 pour mettre en place des instruments de lutte. Son Office de surveillance compte cinq inspecteurs spécifiquement formés pour combattre le travail au noir. La nouvelle loi fédérale permettra de simplifier leur travail, salue le Département de l'économie qui ajoute qu'un «signal clair» est donné aux employeurs. / PPA-réd