La 11e révision de l'AVS est dans l'impasse depuis le refus populaire d'une première version (2004). Les tentatives de Pascal Couchepin de relancer le dossier ont mis dos à dos les deux conseils (des Etats et National). Les 800 millions gagnés par la retraite des femmes à 65 ans doivent-ils, en partie, améliorer certaines retraites anticipées? Les Etats ont dit oui mais le National, par deux fois, s'y est refusé
Ce blocage ne laissait guère d'issue: si les Etats lâchaient leur volet social au profit de la solution du National, le référendum était assuré avec, à la clé, un très probable nouveau refus du peuple. On évoquait déjà l'abandon de la 11e révision, pour entamer une 12e, plus fondamentale. Reprenant le flambeau, Didier Burkhalter n'a pas voulu lâcher la 11e sans lui donner une dernière chance.
Le Neuchâtelois a donc présenté une nouvelle proposition à la commission sociale du Conseil des Etats. Elle consiste à prévoir 400 millions, dans le budget de l'AVS, pour améliorer la retraite anticipée de ceux qui en ont le plus besoin (les bas salaires). Concrètement, il s'agit de ne pas appliquer à tout le monde la réduction légale des rentes de 6,8% par année d'anticipation.
Il fallait encore trouver la bonne échelle de réduction, selon le revenu. L'idée est de ne pas appliquer la plus faible réduction de rente aux plus bas salaires, car ceux-ci donnent droit aux prestations complémentaires. Jusqu'à un revenu annuel de 27 360 francs, la réduction est de 2,3% pour un an d'anticipation. Mais elle va jusqu'à 1,7% pour 41 000 francs, puis remonte à 5,5% dès 61 560 francs.
Hier, la commission sociale du Conseil des Etats a approuvé ce modèle par 9 voix contre 3, a indiqué sa vice-présidente, Christine Egerszegi (PLR, AG), relevant au passage la qualité d'écoute et la disponibilité du nouveau ministre. L'opposition de la gauche, qui réclamait 550 millions au lieu de 400, n'est pas un non de principe, selon Anita Fetz (PS, BS), qui note que l'échelle est favorable aux femmes aux revenus modestes et sans deuxième pilier.
En fait, le modèle concerne potentiellement 19% des hommes et 71% des femmes. La commission a précisé que son application serait limitée à dix ans. Le Conseil des Etats devrait donner son accord en juin. Puis le dossier repassera au National, où de courtes majorités se sont refusées jusqu'ici à consacrer le moindre centime à l'amélioration des rentes anticipées pour les bas salaires.
Mais la donne a peut-être changé. Si la gauche accepte de se rallier à la «solution Burkhalter», comme semble l'indiquer Anita Fetz, la menace de référendum faiblit. Le PDC, lui, est acquis à l'idée des améliorations envisagées. Quant au PLR, il a salué hier les décisions prises hier par la commission des Etats. Ne resterait alors que l'UDC pour s'opposer au projet. /FNU