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Détention administrative trop sévère

12 oct. 2012, 00:01

Les prisons appliquent des conditions trop sévères à la détention administrative des étrangers, estime la commission nationale de prévention de la torture. Ces personnes devraient avoir plus de libertés par rapport à celles punies pénalement et un accès élargi aux programmes d'occupation et activités sportives.

Les modalités concrètes de détention administrative ne sont pas "entièrement conformes" à la loi et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, constate la commission. Les préoccupations sécuritaires l'emportent.

Cela s'explique dans de nombreux endroits car la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion est exécutée dans des établissements ordinaires de détention avant jugement. Mais la sévérité prévaut, même dans les infrastructures destinées spécifiquement à la détention administrative, déplore la commission.

Si l'heure de promenade à l'air libre est garantie dans l'ensemble des quinze établissements inspectés par la commission l'an dernier, les détenus n'ont souvent accès qu'à des petites cours entièrement grillagées, note le rapport....

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