Des paiements directs liés à l'intérêt public

07 mai 2009, 04:15

Les paiements directs dans l'agriculture seront à l'avenir davantage liés à des prestations d'intérêt public. Le Conseil fédéral a adopté hier un rapport qui dessine les grandes lignes des évolutions futures du système. Le gouvernement propose de réformer le dispositif en mettant en place cinq instruments permanents de paiements directs, chacun d'eux étant désigné par un objectif.

Les agriculteurs seraient ainsi dans le futur rémunérés pour leur contribution à l'entretien du paysage cultivé. Ils recevraient aussi des fonds pour leurs efforts en faveur de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire. Troisième objectif, le maintien et la promotion de la biodiversité seraient récompensés. Les contributions à la qualité du paysage seraient également favorisées, notamment la préservation et le développement de la diversité des paysages cultivés. Enfin, les agriculteurs toucheraient des fonds s'ils contribuent au bien-être des animaux au-delà des normes définies par la loi sur la protection des animaux.

Plus question par contre de subventionner la production elle-même. Devant la presse, la conseillère fédérale Doris Leuthard a pris l'exemple d'un arboriculteur qui vend des pommes. Sa production ne serait plus rémunérée, mais il toucherait des paiements directs pour sa contribution au paysage et pour le maintien de la biodiversité.

Pour Doris Leuthard, le système ne sera pas fondamentalement bouleversé. Mais cela permettra de gommer la principale faiblesse des instruments actuels, à savoir le fait qu'ils sont trop souvent déconnectés des objectifs. Recentrer les paiements directs autour de cinq objectifs permettra aussi de simplifier un système qui se disperse actuellement en une multitude d'instruments, a ajouté la conseillère fédérale.

Le rapport adopté par le Conseil fédéral a été bien accueilli par l'Union suisse des paysans (USP) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB). L'USP loue notamment l'extension des contributions en faveur de la sécurité d'approvisionnement à toutes les zones de production et tous les genres d'exploitation.

L'association faîtière critique toutefois, à l'instar du SAB, l'abandon prévu des contributions pour la garde d'animaux de rente consommant des fourrages grossiers. Bio Suisse marque de son côté son incompréhension quant à la suppression des paiements directs spécifiquement attribués à l'agriculture biologique. /ats

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