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Des initiatives populaires mises en oeuvre dans la douleur

Ni la loi sur les résidences secondaires, ni la révision du code pénal sur le renvoi des criminels étrangers ne donneront lieu à un référendum. Mais l'UDC ne baisse pas la garde.

21 mars 2015, 00:01
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Toute initiative populaire acceptée par le peuple donne lieu à une querelle d'interprétation.

Les initiants tentent de limiter la marge d'appréciation du Parlement en privilégiant des formulations toujours plus précises, mais une norme constitutionnelle ne peut pas tenir compte de tous les cas de figure ou ignorer les principes généraux du droit. On l'a vu avec l'initiative Weber sur les résidences secondaires et l'initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers.

Leur mise en oeuvre est désormais définitive. Les deux lois d'application ont été adoptées hier en votation finale par les Chambres fédérales. Non sans grincements de dents, mais il n'y aura pas de référendum.

L'UDC maintient néanmoins la pression avec une seconde initiative sur le renvoi qui sera soumise au peuple après les élections fédérales.

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