Le délai d'annulation d'une
naturalisation passe de cinq à huit ans à partir du 1er mars. Le Conseil
fédéral a fixé à cette date l'entrée en vigueur d'une disposition qui
vise à lutter contre les abus comme les mariages blancs. A l'heure
actuelle, l'Office fédéral des migrations (ODM) peut annuler une
naturalisation dans les cinq ans lorsqu'elle a été obtenue par des
déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels.
Mais la pratique a montré que le délai est trop court. Dès le 1er mars,
la naturalisation pourra être annulée dans les deux ans après que l'ODM a
eu connaissance d'un fait pertinent, mais au plus tard huit ans après
l'octroi du passeport. /ats