Sur la base des essais pilotes effectués à Genève, Neuchâtel et Zurich, le Conseil fédéral a réitéré hier son intention de favoriser le développement de ce type d'instrument. «Ces expériences ont montré que le vote électronique est réalisable», affirme-t-il. Il y voit une chance «pour le maintien de la démocratie directe dans une société en cours de modernisation».
Par contre, en dépit de l'avis des politologues consultés, il affiche son scepticisme face à l'éventualité d'un regain de participation. En Suisse, on entend par vote électronique le vote par internet ou par sms. A long terme, l'idée est de permettre le recours à cet instrument aussi bien pour les votations que pour les élections.
Il devrait aussi être utilisable pour la signature de référendums ou d'initiatives populaires. Jugeant la sécurité plus importante que la rapidité, le Conseil fédéral veut agir par étapes et sans brusquer les cantons. Après tout, ce sont eux qui paient! Fédéralisme oblige, c'est en effet aux cantons qu'incombera la mise en place du vote électronique, la Confédération se limitant à coordonner les procédures de contrôle. Ils ont tout avantage à agir de façon concertée si l'on en croit les estimations de la Chancellerie fédérales. Les coûts s'élèveront à 38 millions de francs si les cantons collaborent, 400 millions s'ils s'obstinent à créer chacun leur propre système. Ces montants tiennent compte des économies escomptées dans le domaine du vote par correspondance.
Du côté de la Confédération, il s'agit aujourd'hui de mettre en place les bases légales qui assureront le déroulement correct des scrutins. Le Conseil fédéral note que ce sont les Suisses de l'étranger - ils sont plus de 600.000 - qui tireront le plus grand bénéfice du vote électronique.
Cela suppose une harmonisation au niveau cantonal des registres des électeurs. Une révision de la loi sur les droits politiques des Suisses de l'étranger y pourvoira. Une centralisation au niveau fédéral est jugée inadéquate car la majorité des cantons est requise dans les deux tiers des votations. Les résultats s'établissent aussi par cantons dans le cas de l'élection du Conseil national.
Parallèlement, le gouvernement veut créer la possibilité d'étendre les essais pilotes, mais les cantons intéressés ne recevront plus d'aide financière. Tout au plus bénéficieront-ils gratuitement des connaissances rassemblées par les cantons pilotes.
Pour éviter toute contestation sur la validité du scrutin, les autorisations seront accordées de telle sorte que le vote électronique ne touche pas plus de 10% des électeurs lors des votations fédérales et pas plus de 20% des électeurs de chaque canton lorsque la double majorité du peuple et des cantons est requise.
Cette procédure permettra à chaque canton d'avancer à son propre rythme, estime le Conseil fédéral. Il n'est donc pas encore possible de fixer la date à partir de laquelle chacun aura le choix entre le vote électronique, le vote par correspondance ou le glissement du bulletin dans l'urne. /CIM