Davantage de produits français devraient porter le label suisse

Plus de facilité et plus de souplesse dans l'attribution du label suisse. Les produits confectionnés en France voisine et commercialisés dans le respect des normes suisses devraient porter le label selon le Conseil des Etats.

24 avr. 2015, 16:24
La laiterie Foulon, à Savagnier, va perdurer même après la dissolution de la société coopérative des producteurs de lait.

Tous les produits alimentaires issus des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie devraient pouvoir utiliser l’indication de provenance suisse. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats veut assouplir les ordonnances liées au projet label suisse.

Consultée sur le projet fédéral, la commission estime que ce ne sont pas seulement les produits transformés de ces zones franches qui devraient pouvoir indiquer la Suisse comme provenance. Mais seuls les produits fabriqués et contrôlés dans le respect des normes suisses de production pourront y prétendre.

Par ailleurs, la procédure de déclaration auprès du Département fédéral de l'économie devrait être simplifiée et la représentativité des acteurs de la branche être prise en considération de manière adéquate pour les futures ordonnances de branche, a communiqué vendredi la commission.

100% de "suissitude" requis pour les produits naturels

Les produits méritant le label "suisse" devraient être mieux protégés dès 2017. La commission soutient le calendrier d'application de la nouvelle législation "Swissness".

Les ordonnances en consultation fixent à 100% le taux de "suissitude" nécessaire aux produits naturels pour être estampillés helvétiques. Les denrées alimentaires devront avoir au moins 80% de matières premières indigènes, les produits industriels avoir une part suisse de 60%.