Cour européenne: un Turc condamné pour le meurtre de sa femme sera expulsé

La Cour européenne a rejeté le recours d'un ressortissant turc qui avait contesté la décision d'expulsion des autorités suisses suite à une condamnation pour meurtre.

14 avr. 2015, 11:52
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg conclut à la violation de la présomption d'innocence dans l'affaire d'un prêtre catholique, soupçonné en 2008 d'actes d'abus de détresse sur deux jeunes filles à Genève.

La Cour européenne a rejeté le recours d'un ressortissant turc qui avait contesté la décision d'expulsion des autorités suisses. Ce père de famille, qui avait obtenu l'asile en Suisse en 1994, avait tué sa femme en 2001 et a été condamné à une peine de huit ans de prison.

En raison d'un trouble dépressif associé à des symptômes psychotiques, ce sexagénaire n'avait pas été reconnu pleinement responsable par la justice zurichoise. L'exécution de la peine avait été repoussée pour lui permettre de suivre un traitement dans un établissement psychiatrique.

En mars 2009, son droit d'asile avait été révoqué en raison de sa condamnation pénale. Aucune date n'a été fixée pour son expulsion.

Débouté par le TF, le sexagénaire s'était plaint auprès de la Cour européenne. Il affirmait qu'une expulsion de la Suisse l'exposerait à un risque réel de subir des mauvais traitements en particulier parce que sa santé mentale se détériorerait rapidement et qu'il serait en grand danger de faire du mal à lui-même ou à autrui.

Dans une décision diffusée mardi, la Cour européenne écarte la requête. Elle juge qu'une décision d'expulsion ne violerait pas l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants ni la protection du droit à la vie, garantis par la Convention européenne.