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Comment mettre fin à la nébuleuse AVS-AI-APG

Le projet mis au vote le 27 septembre consiste à assainir l'assurance invalidité (AI). Mais en sortant celle-ci de la nébuleuse que représente le fonds commun AVS-AI-APG (assurance perte de gain), on sauve également l'AVS.

01 sept. 2009, 11:23

Prenons les comptes 2008 de l'AVS: 31,6 milliards de recettes pour 33,9 milliards de dépenses. Ce résultat négatif (2,3 milliards) tient aux mauvais placements, la crise financière ayant frappé tout le monde. Rien de dramatique pour l'instant, les réserves de l'AVS se chiffrant encore à 38,3 milliards. Mais on sait que l'augmentation du nombre de retraités par rapport aux actifs va se faire sentir.

De son côté, l'AI est dans les chiffres rouges pratiquement depuis toujours. En 2008, les dépenses se sont élevées à 9,5 milliards pour des recettes de 8,15 milliards. Solde négatif donc (1,35 milliard), mais pas de réserves pour le couvrir (l'AI a, au contraire, accumulé une dette qui atteint aujourd'hui 13 milliards). C'est donc la fortune de l'AVS qui vient chaque année à son secours, par des prêts.

Parfois, l'AI a laissé souffler l'AVS en se tournant vers les APG - ces allocations pour perte de gain qui, depuis la guerre, compensent la perte de revenu des militaires en service. Trois transferts vers l'AI ont été possibles parce que les APG encaissaient toujours davantage qu'elles ne dépensaient, accumulant d'autant plus de réserves que les effectifs de l'armée ont baissé depuis les années 1990.

Mais cette valse des milliards, au sein de la nébuleuse AVS-AI-APG, doit prendre fin. D'une part, les réserves de l'AVS sont menacées à moyen terme par l'évolution du rapport actifs/retraités. D'autre part, celles des APG ont commencé à fondre puisque, depuis 2005, elles financent également l'assurance maternité. Résultat: 660 millions de déficit en 2008, fortune ramenée à 1,5 milliard.

Bref, il faut s'attaquer au fonds commun AVS-AI-APG et défaire les liens entre ses composantes. On a encore deux ou trois ans pour consolider les APG, par une petite hausse de cotisations. Mais l'AVS doit pouvoir assurer son avenir sans être entravée par le boulet AI, qui pompe 1,4 milliard par an dans le fonds commun. C'est bien l'objectif global du projet soumis au peuple dans un mois.

Si l'AI, par les révisions successives qu'on lui impose, doit réduire ses dépenses, elle ne peut pas le faire d'un coup. Donc ses déficits annuels (1,4 milliard) doivent être compensés en partie par la hausse de TVA proposée pour la période 2011-2017, après quoi elle ne devrait plus en avoir besoin. Du coup, sa dette n'augmentera plus dès 2011 (elle dépassera alors les 15 milliards).

Dans l'opération, on sort l'AI du fonds commun, en la dotant d'un capital de départ de 5 milliards. Une somme non remboursable prise dans ce même fonds commun. Est-ce piller le fonds, comme le dénoncent les opposants au projet? Il faut mettre cette somme en regard de la créance «vide» (la dette sous forme d'emprunts) que laisserait l'AI dans ce fonds en cas de refus: 25 milliards en 2018. /FNU

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