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Comment les bénéfices sont-ils répartis?

«Pro Service Public» dénonce les bénéfices que ces entreprises de service public réalisent, dont «une part importante» est restituée aux caisses fédérales. Le point sur leur fonctionnement.

23 mai 2016, 01:03
Die Pakete mit den gesammelten Unterschriften stehen vor der Bundeskanzlei, bei der Einreichung der Initiative "Pro Service Public" am Donnerstag, 30. Mai 2013 vor der Bundeskanzlei in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer) SCHWEIZ INITIATIVE PRO SERVICE PUBLIC

Rachel Richterich

et Kessava Packiry

L’initiative «Pro Service Public», objet d’une votation le 5 juin, ne s’attaque pas seulement aux salaires des dirigeants de Swisscom, de La Poste ou des CFF, qu’elle juge trop élevés. Les initiants, des magazines de consommateurs, dénoncent également les bénéfices que ces entreprises réalisent, dont «une partie importante» est restituée aux caisses fédérales.

«Un service public ne doit pas satisfaire ses actionnaires, en l’occurrence la Confédération, car les bénéfices encaissés correspondent dès lors à des impôts déguisés qui échappent à toute base juridique et donc au droit de référendum», avance Zeynep Ersan Berdoz, rédactrice en chef de «Bon à savoir». «Et de surcroît ces impôts ne sont pas progressifs.» Aussi, les initiants demandent que ces bénéfices soient entièrement réinvestis pour le maintien, l’amélioration et le développement de l’entreprise qui les a réalisés.

«Contrairement à ce qui est dit, notre initiative n’interdit nullement la réalisation de...

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