Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Chambres d'hôtes et bains de foin

Le Conseil national autorise les activités lucratives accessoires comme l'agritourisme. Mais les fermes ne devront pas se transformer en établissements avec piscine et karaoké Chambres d'hôtes à la ferme, mais aussi bains de foin ou production d'énergie à partir de la biomasse: autant d'activités qui doivent permettre aux paysans de mettre un peu de beurre dans leurs épinards.

15 mars 2006, 12:00

Le Conseil national a assoupli hier les conditions d'aménagement des exploitations agricoles qui souhaitent se diversifier. Mais pas question de transformer des étables en chalets ou en lofts.

Le débat a duré plus de trois heures. Par 139 voix contre 18, les députés ont finalement adopté la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, qui favorise l'agritourisme doux. Elle rend moins chicanier l'exercice d'activités accessoires comme la restauration, l'hébergement de clients à la ferme, l'accueil du type «aventure sur la paille», les bains de foin et autres prestations de bien-être, ainsi que les sociothérapies. L'une des nouveautés par rapport au droit actuel est que le paysan pourra exercer sur son exploitation une activité accessoire sans devoir prouver qu'elle est nécessaire à sa survie.

Pour les partis gouvernementaux, ce sont des mesures nécessaires qui permettent d'atténuer les changements structurels dont sont victimes les agriculteurs. Elvira Bader (PDC /SO) a souligné qu'il s'agissait d'instaurer rapidement ces facilités.

Le plénum a aussi soutenu la production d'énergie ou de compost à partir de la biomasse dans le cadre de petites exploitations agricoles.

Les constructions et installations à cet effet seront considérées comme conformes à l'affectation de la zone. Pas question toutefois d'imaginer l'apparition de grandes entreprises à la campagne.

Risque de bétonnage

Les attaques sont venues du camp écologiste, qui craint que la limite entre les zones à bâtir et les périmètres où il est interdit de construire devienne de plus en plus floue.

Ruth Genner (ZH) et Anne-Catherine Menétrey (VD) ont mis en garde contre le risque de bétonnage de la campagne. Pour la Vaudoise, les fermes ne doivent pas devenir des établissements avec piscines et karaoké le week-end. On n'en est pas là, mais les signaux sont à ses yeux négatifs. Le plénum a adopté le compromis de sa commission entre souhaits du monde rural et contraintes de l'aménagement du territoire. Il a rejeté une série de propositions plus généreuses à l'égard des paysans, émanant surtout de l'UDC, mais aussi du radical genevois John Dupraz.

Le Conseil national ne veut pas, dans le cadre de cette révision, autoriser la transformation de bâtiments qui n'ont plus d'affectation agricole en chalets ou en lofts. Il a par ailleurs adopté une disposition stipulant que les activités accessoires non-agricoles doivent satisfaire aux mêmes exigences légales que les entreprises commerciales ou artisanales.

La solution retenue par le Conseil national reste mesurée et pourra être affinée par les cantons. Ces derniers seront libres de prévoir dans la loi des restrictions concernant les constructions hors de la zone à bâtir. Le dossier passe au Conseil des Etats. / ap-ats

Votre publicité ici avec IMPACT_medias