Centrale de Mühleberg: les opposants obtiennent une seconde victoire devant le TAF

Les opposants à Mühleberg (BE) obtiennent un second verdict favorable de la part du Tribunal administratif fédéral (TAF).

09 août 2012, 12:00
ARCHIV --- ZU DEN MELDUNGEN ZUM AKW MUEHLEBERG STELLEN WIR IHNEN FOLGENDES ARCHIVBILD ZUR VERFUEGUNG --- Das Kernkraftwerk Muehleberg im Kanton Bern, aufgenommen am 9. Juni 2011. (KEYSTONE/Alessandro Della Bella) === DATABASE ===

En l'espace de quelques mois, les opposants à Mühleberg (BE) obtiennent un second verdict favorable. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) contraint le DETEC à examiner les griefs émis par les riverains de la centrale après la catastrophe de Fukushima.

En mars dernier, le TAF avait donné raison aux opposants sur un point central. Il avait décidé que des impératifs de sécurité imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation de la centrale jusqu'à fin juin 2013.

Parallèlement à cette procédure, actuellement pendante devant le Tribunal fédéral (TF), le TAF a été saisi d'un autre recours des voisins. Ceux-ci avaient contesté une décision de non-entrée en matière du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Risques sismiques

Ebranlés par la catastrophe de Fukushima, survenue en mars 2011, les riverains avaient demandé au DETEC de reconsidérer l'autorisation d'exploitation. Ils expliquaient avoir certaines craintes en raison de l'état du manteau du réacteur.

Selon eux, il y avait plusieurs points critiques dans l'hypothèse d'un séisme, notamment ceux liés à l'insuffisance du système de refroidissement de la centrale. Le DETEC n'était pas entré en matière.

Saisi d'un recours contre cette fin de non-recevoir, le TAF contraint le Département de Doris Leuthard à se pencher sur les griefs des riverains. Un verdict lui aussi susceptible de recours au TF.

Selon le TAF, le DETEC est contraint de par la loi à revoir l'autorisation d'exploitation lorsque des indices concrets et suffisants laissent paraître qu'un retrait de l'autorisation est envisageable. La surveillance exercée par l'Inspection fédérale de sécurité nucléaire (IFSN) n'y change rien.

Verdict attendu

Dans son verdict de mars dernier, le TAF avait déjà donné la priorité aux arguments d'ordre sécuritaire, qui selon lui justifient une limitation de l'autorisation d'exploitation de la centrale de Mühleberg à fin juin 2013.

L'état du manteau du réacteur, l'évaluation non concluante de la sécurité en cas de tremblement de terre et l'absence de moyens de refroidissement indépendants de l'Aar imposent une telle limitation, avaient expliqué les juges administratifs fédéraux.

Tant les Forces motrices bernoises (FMB) - l'exploitant de la centrale - que le DETEC avaient contesté cette décision auprès du TF. En mai dernier, Mon Repos avait écarté leur demande d'effet suspensif.