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Bruxelles revient à la charge sur la fiscalité des entreprises

Une délégation de la commission spéciale que le Parlement européen a chargée d'enquêter sur les "tax rulings" se rendra le 22 mai en Suisse.

06 mai 2015, 00:01
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Tanguy Verhoosel

Les ennuis de la Suisse vis-à-vis de l'Union européenne dans le domaine de la fiscalité des entreprises vont-ils recommencer? En tout cas, une délégation de la commission spéciale que le Parlement européen a instituée, afin d'enquêter sur les avantages fiscaux illégaux dont bénéficieraient certaines multinationales dans différents pays, se rendra le 22 mai à Berne. La nouvelle n'a pas encore été officialisée, mais, souligne-t-on, il ne fait aucun doute que la visite aura lieu, avec le consentement du Conseil fédéral.

La "commission taxe" du Parlement européen a été constituée en février, après qu'eut éclaté l'affaire des LuxLeaks, à la fin de 2014. Elle est chargée de faire la vérité sur la pratique des "tax rulings", ces accords fiscaux anticipés que les multinationales concluent avec les administrations fiscales en vue de réduire leur base d'imposition.

L'affaire des LuxLeaks, qui a fragilisé le président de la Commission européenne, l'ancien premier...

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