Boom des demandes de permis de construire alors que l'ordonnance sur les résidences secondaires tarde

L'incertitude concernant l'avenir des résidences secondaires dans les communes touristiques demeure, provoquant une explosion des demandes de permis de construire.

15 août 2012, 16:12
8lz6k10

L'incertitude concernant l'avenir des résidences secondaires dans les communes touristiques demeure, provoquant une explosion des demandes de permis de construire. Lors de sa séance de rentrée mercredi, le Conseil fédéral a reporté sa décision, après une "première discussion".

La question sera tranchée lors d'une prochaine séance, a assuré André Simonazzi devant les médias. Les discussions sur la définition des résidences secondaires, les exceptions possibles et la date d'entrée en vigueur se poursuivront dès mercredi prochain, a précisé le porte-parole du gouvernement.
 
"Pas un échec"
 
André Simonazzi n'a pas voulu dire si le report de la décision aurait des conséquences sur une possible application dès septembre. Le Conseil fédéral a toute la liberté de décider ce qu'il souhaite en matière d'ordonnances. En théorie, il pourrait donc stipuler mercredi 29 août que la réglementation entre en vigueur trois jours plus tard.
 
La décision n'a pas buté sur des détails; le Conseil fédéral mène des débats politiques et juridiques, a martelé le vice-chancelier. Il n'a pas voulu parler d'échec de Doris Leuthard. "Je n'utiliserai pas ce vocabulaire pour ce projet d'ordonnance; on ne doit pas parler de gagner ou de perdre, le Conseil fédéral cherche le compromis lors de ses discussions".
 
"Fâcheux"
 
Cette non-décision est "regrettable et fâcheuse", a dit à l'ats Pierre Chiffelle, porte-parole des initiants. Le projet préparé par un groupe de travail placé sous la houlette de l'Office fédéral du développement territorial dans lequel ces derniers étaient représentés est pourtant "soutenable politiquement", a-t-il ajouté.
 
Et la vice-présidente de la Fondation Helvetia Nostra, Vera Weber de renchérir: "Tout le monde, y compris nos adversaires, attend avec impatience la décision du Conseil fédéral qui mettrait fin à une insécurité juridique difficilement supportable. Doris Leuthard avait empoigné le taureau par les cornes pour que nous élaborions au plus vite le projet d'ordonnance".
 
Selon Pierre Chiffelle, ce retard continue à créer une "bureaucratie judiciaire" dans les cantons concernés. Le juriste ne perd cependant pas tout espoir d'une entrée en vigueur dès septembre.
 
Boom des demandes de permis
 
En attendant que le politique décide, les demandes de permis de construire se multiplient, dans les communes touristiques en particulier. Aux Grisons, elles ont été multipliées par trois au 2e trimestre par rapport à la moyenne des dernières années, selon l'index suisse de la construction publié par le Credit Suisse et la Société suisse des entrepreneurs.
 
Dans les cantons du Valais, mais aussi de Berne, la hausse des demandes de permis de construire suit une courbe similaire. Cent demandes ont été déposées au 2e trimestre dans la commune valaisanne de Bagnes (Verbier), contre 25 en moyenne trimestrielle ces dernières années. A Nendaz (VS), ce nombre atteint 141, contre 31 en moyenne, d'après le même index.
 
Toutes n'aboutiront pas
 
A Laax ou à Flims (GR), ce sont même 252 respectivement 193 demandes de permis qui ont atterri sur les bureaux des administrations communales. Les promoteurs se dépêchent et profitent au maximum du sursis. Quant aux communes, leurs administrations ne lésinent pas sur les heures supplémentaires, a pu constater Thomas Rieder, du Département de recherche économique de Credit Suisse.
 
Selon lui, toutes les demandes de permis ne devraient cependant pas se concrétiser par une construction, loin s'en faut. Cela d'autant plus que les oppositions quasi systématiques des milieux soutenant l'initiative Weber vont encore retarder les procédures. Et il y a fort à parier que, même après l'entrée en vigueur du texte, le Tribunal fédéral ait à intervenir dans ce dossier dont il s'est d'ailleurs déjà préoccupé.
 
550 oppositions
 
Helvetia Nostra a ainsi introduit quelque 550 oppositions dans toute la Suisse, a indiqué la fondation à l'ats. L'essentiel concerne le Valais où plus de 460 oppositions, dont 60 pour la seule commune de Riddes, ont été déposées, auxquelles il faut ajouter une quarantaine de procédures privées parallèles, selon la fondation. Dans certains cas, on en est déjà au stade du recours, a précisé Anne Bachmann, d'Helvetia Nostra.