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Berset s'en remet aux cantons pour réguler l'offre des cabinets médicaux

Les cantons sont les mieux placés pour juger de la situation et des besoins en matière de soins médicaux sur leur territoire, fait valoir le gouvernement.

20 juin 2014, 14:00
Les prestations de médecine complémentaire devraient continuer d'être remboursées, sauf exception. Le ministre de la santé Alain Berset renonce à chambouler le système.

Les cantons devraient obtenir les coudées franches pour réguler l'offre médicale dans le domaine ambulatoire. Le Conseil fédéral s'en remet à eux pour reprendre le flambeau après le moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux. La Confédération n'interviendrait que si c'est nécessaire.

La révision de la loi sur l'assurance maladie mise vendredi en consultation jusqu'au 10 octobre leur permettra de réguler l'offre.

S'il y a pléthore, les cantons pourront limiter les prestations offertes par certains médecins en fonction de la région et de la spécialité médicale. En cas d'offre insuffisante, ils pourront soutenir les médecins concernés. Les cantons décideront eux-mêmes des mesures concrètes à prendre, qui pourraient dans certains cas revenir à une pérennisation du moratoire.

Les cantons ne pourront agir qu'après avoir clarifié les besoins et fixé l'étendue de l'offre. Ils devront associer les milieux concernés à leurs travaux: chacun devra mettre sur pied une commission composée de représentants des assurés, des fournisseurs de prestations (hôpitaux et médecins) et des assureurs maladie. Celle-ci formulera une recommandation sur les mesures proposées.

La Confédération n'interviendra qu'en dernier recours: si la viabilité financière du système est mise en péril ou si un canton ne fait rien alors que les coûts augmentent plus fortement que la moyenne. Dans ce dernier cas, le Conseil fédéral pourra procéder à des adaptations de tarifs.

Gel actuel

En présentant ce projet, le gouvernement vise une solution globale pour répondre à l'explosion des demandes d'admission, notamment de spécialistes et de médecins étrangers. Le gel de l'ouverture de nouveaux cabinets, introduit en juillet dernier, est une mesure limitée à trois ans et destinée à parer au plus pressé.

Plusieurs cantons, comme Genève ou Vaud, ont réactivé ce moratoire. Les cantons sont libres de répercuter ou non la réglementation fédérale; ils peuvent aussi la moduler, en n'appliquant par exemple la limitation qu'à certaines spécialités.

Le gel ne frappe pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille, ni les pédiatres. Même les spécialistes, qui sont ciblés par la mesure, ne sont pas tous concernés.

Le Parlement a en effet exclu de la clause du besoin les médecins ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu. Introduit pour la première fois en 2002, le moratoire avait prévalu jusqu'à fin 2011.

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