Berne pourrait opter pour des contingents

11 mai 2009, 11:29

Au vu de la progression du chômage, le Conseil fédéral décidera prochainement si oui ou non il limite le nombre de travailleurs étrangers. Les bases légales le permettent, affirme le chef de la direction du travail au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) Serge Gaillard. Dans une interview accordée au «Matin Dimanche», il précise que le gouvernement prendra sa décision sur proposition d'Eveline Widmer-Schlumpf, dont le Département de justice et police (DFJP) est en charge du dossier.

Par la voix de son porte-parole Philippe Piatti, le DFJP a confirmé une prochaine décision du Conseil fédéral sur une éventuelle limitation des travailleurs immigrés. Cette décision sera basée sur les statistiques de marché du travail et de migration les plus récentes. Philippe Piatti n'a en revanche pas confirmé que la décision sera prise mercredi qui vient, comme l'affirme le site internet du «Tagesanzeiger». La clause de sauvegarde comprise dans les accords bilatéraux permet à la Suisse, en cas de forte immigration, de limiter les autorisations de séjour des personnes issues des 15 anciens membres de l'Union européenne ainsi que de Chypre et Malte. La libre circulation des personnes est en vigueur avec ces Etats depuis le 1er juin 2007. La réactivation des contingents est liée à la condition que le nombre des permis délivrés en une année soit supérieur d'au moins 10% à la moyenne des trois années précédentes. Cette condition semble remplie. Le taux de travailleurs immigrés «est pour l'heure suffisamment élevé pour entrer dans les termes contractuels qui permettent au Conseil fédéral de réintroduire un contingentement», explique Serge Gaillard. Ce dernier estime cependant que le taux faiblira ces prochains mois.

Le risque est faible que la Suisse manquera de main-d'œuvre lors de la reprise: d'un point de vue purement technique, cela ne devrait pas être le cas, puisque le contingent peut être décrété d'année en année et pour 24 mois seulement, rappelle Serge Gaillard.

Le Conseil fédéral n'a jusqu'ici pas eu recours à la clause de ventilation, alors que les conditions étaient réunies pour le faire l'an dernier. En principe, le Conseil fédéral décide en mai d'introduire ou non des contingents, car ils sont en vigueur du 1er juin à la fin du mois de mai de l'année suivante. Le taux de chômage en Suisse est actuellement de 3,5%. /ats

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