Barack Obama veut lutter contre l'évasion fiscale

05 mai 2009, 04:15

Le président américain Barack Obama a annoncé hier les premiers éléments d'une réforme destinée à lutter contre l'évasion fiscale et les délocalisations d'emplois. L'objectif est d'économiser 210 milliards de dollars sur 10 ans.

«Il faudra du temps pour réparer les dégâts causés par des dispositions que des lobbyistes et les représentants d'intérêts particuliers ont introduites subrepticement dans notre code des impôts, mais, grâce aux mesures que j'annonce aujourd'hui, nous commençons à sévir contre les Américains qui violent les règles ou les interprètent à leur convenance», a dit Barack Obama.

Barack Obama a dit vouloir réduire le montant des sommes échappant au fisc américain en comblant les failles légales qui permettent actuellement aux entreprises d'économiser des milliards de dollars en toute légalité. Le président a aussi appelé à des réformes du code des impôts pour veiller à ce que celui-ci ne favorise pas les délocalisations d'emplois.

Ces mesures doivent être associées à d'autres réformant les lois américaines sur la fiscalité internationale. Au total, l'ensemble de ces mesures doit faire économiser 210 milliards sur 10 ans à l'Etat américain, a indiqué Barack Obama. L'administration compte faire rentrer dans les caisses de l'Etat 95,2 milliards de dollars sur 10 ans en s'en prenant aux paradis fiscaux à l'étranger. Il s'agirait de réformer des dispositions grâce auxquelles des sociétés font aujourd'hui «disparaître» leurs filiales étrangères de leurs déclarations, ce qui leur permet de transférer des revenus vers ces filiales, et d'escamoter également les impôts dus à l'Etat américain. L'administration se propose aussi de remplacer certains avantages fiscaux qui favorisent selon elle la création d'emplois à l'étranger par des incitations à créer du travail aux Etats-Unis.

Elle compte lever 103,1 milliards de dollars par la suppression de ces avantages. Le secrétaire au Trésor a aussi annoncé le renfort, dans le budget 2009, de 800 employés du fisc à temps plein pour traquer et faire juger les fraudeurs.

En février dernier, l'UBS a accepté de payer 913 millions de francs à la justice américaine pour solder une affaire d'évasion fiscale. La banque suisse a depuis livré les identités de 320 clients qu'elle a aidés à échapper au fisc. Le gouvernement américain réclame désormais les noms de 52 000 clients. /ats-afp

Barack Obama veut lutter contre l'évasion fiscale