Les arguments s'inversent selon qu'on privilégie les finances de l'AVS ou l'indépendance de la BNS.
On parle, ici, de la part du bénéfice annuel qui peut être distribué (actuellement deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération), après déduction des provisions légales.
Jean-Pierre Roth, président de la BNS, assure - chiffres à l'appui - qu'«en tendance», il s'agit de 1 milliard, qui devrait donc aller aux cantons, sans rien pour l'AVS.
Si les bénéfices distribués dépassent aujourd'hui ce milliard, c'est que les réserves d'or ont été réévaluées en 2000, ce qui a fortement gonflé le bilan de la BNS. Le comité Cosa répond que la distribution des bénéfices a commencé en 1991 déjà. Les bénéfices de la BNS se sont d'ailleurs élevés, en moyenne des années 1988-2005, à 3,34 milliards par an.
Le comité d'initiative table sur une somme comprise entre 1 et 2 milliards par an, selon les bénéfices réalisés par la BNS. Celle-ci, dans la mesure où elle juge cette estimation beaucoup trop optimiste, prévient que l'initiative ne pourra pas tenir sa promesse d'assurer le financement de l'AVS à moyen terme.
Pour les partisans de l'initiative, il s'agit surtout de fournir à l'AVS de nouveaux moyens financiers, même s'il en faudra davantage à long terme. La BNS représente une ressource avantageuse, qui permettra de ne pas ponctionner les salaires dans un proche avenir, ni de relever la TVA. Et d'éviter qu'on s'attaque aux prestations de l'AVS.
Dans les deux ans, une loi votée au Parlement (ou, à défaut, une ordonnance du Conseil fédéral) réglerait le changement. Mais il faudrait abroger la convention conclue en 2002 entre la BNS et le Département des finances, qui fixe à 2,5 milliards le bénéfice distribué chaque année, jusqu'en 2012, aux cantons (deux tiers) et à la Confédération (un tiers).
Les cantons ne sont pas d'accord: ils ne recevraient plus que 1 milliard au lieu de 1,66 dès 2009. Ils estiment que la convention doit être appliquée jusqu'en 2012. Le Conseil fédéral, lui, pense qu'il faudrait abroger la convention, pour respecter la volonté du peuple. La BNS prévoit de vifs débats au Parlement sur cette question, qui met en jeu environ 15 milliards.
La BNS craint le lien créé entre elle et l'AVS. Puisque, selon elle, les bénéfices ne seront pas ceux espérés, la BNS subira des pressions pour en produire davantage. Soit en augmentant la masse monétaire (avec un risque d'inflation), soit en procédant à des placements risqués. Ce qui entamerait son indépendance, donc sa crédibilité sur les marchés et la stabilité du franc.
Le comité Cosa réfute cet argument. L'initiative, dit-il, ne précise pas le montant des bénéfices à verser à l'AVS, mais se contente du solde après l'attribution du milliard aux cantons. L'AVS ne pourrait donc pas faire pression, d'autant qu'elle ne serait pas actionnaire de la BNS - contrairement aux cantons, note la conseillère nationale Marlyse Dormont (SOC/VD). /FNU